AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007743755
15 février 1989
15 février 1989
, les deux établissements étaient construits à proximité l'un de l'autre, sur un terrain appartenant à une même société civile immobilière, et desservis par des parcs de stationnement séparés par des bornes
Source officiellePage 48 sur 1137
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CETAT:CETATEXT000007754969
9 décembre 1988
9 décembre 1988
de l'instruction que la parcelle figurant au plan cadastral de la commune de Six-Fours-la-Plage sous le n° DP 157 a fait l'objet d'aménagements spéciaux en vue d'en faire une promenade publique et un parc
Source officielle