Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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32 041 résultats pour « partage après changement de régime »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R6211-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 98 > 03
Ce compte rendu structuré est produit, conservé et échangé par voie électronique conformément aux référentiels d'interopérabilité et de sécurité arrêtés par le ministre chargé de la santé après avis du groupement d'intérêt public chargé du développement
Article 7
La promotion des agents mentionnés à l'article 1er est ouverte sans distinction de filière et comprend l'avancement de niveau d'emplois ainsi que le changement de catégorie d'emplois.
Article 5
Dans le cas de changement de résidence entre la France continentale et les îles côtières qui ne sont pas reliées au continent soit par un pont, soit par une chaussée carrossable, il y a lieu d'ajouter à l'indemnité prévue à l'article 26 du décret du 28
Article R121-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 83
En cas de changement de résidence au sein de la commune, la personne inscrite sur le registre nominatif ou la personne chargée à son égard d'une mesure de protection juridique avec représentation relative à la personne communique sa nouvelle adresse au
Article D341-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 75 > 49
Sous réserve des choix relatifs à la poursuite d'un enseignement optionnel ou de spécialité ou d'un changement de voie d'orientation, conformément aux dispositions de l'article D. 341-16, ou en raison de décisions à caractère disciplinaire, tout élève
Article 411-18
Les OPCVM affectés par des changements doivent en faire la déclaration selon les modalités précisées dans une instruction de l'AMF.
Article 2
Ces valeurs sont révisables en tenant compte notamment de l’évolution des prix et des taux de change dans l’Etat de service.
Article 21.153
Changements des termes de l'agrément Le postulant se conforme aux exigences applicables de la présente sous-partie G.
Article D453-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 36
La mise à disposition des données au fournisseur titulaire du contrat de fourniture cesse en cas de changement de fournisseur.
Article L132-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 96 > 85
La lettre de change est régie par les articles L. 511-1 à L. 511-81 du code de commerce.
Article R531-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 05 > 54
L'activité professionnelle mentionnée au III de l'article L. 531-4 pouvant ouvrir droit à la prestation partagée d'éducation de l'enfant doit avoir été exercée pendant une période de référence égale : 1° Aux deux ans qui précèdent la naissance, l'adoption
Article R225-88
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 16
par la transmission d'une attestation d'inscription dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du code monétaire et financier ou, le cas échéant, dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé
Article 72 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 24
des exploitations agricoles soumises au régime d'imposition d'après le bénéfice réel.
Article 1
Le ministre de l'intérieur (direction générale de la police nationale, direction générale de la gendarmerie nationale et préfecture de police) est autorisé à mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel appelés "Diffusion et partage
Article 5
Le président, en cas de partage égal des voix, a voix prépondérante.
Article R4139-70
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 65 > 19
En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
Article L334-2-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 91
Est puni de 30 000 € d'amende le fait d'équiper d'un dispositif de partage des positions visant à éviter les collisions avec les cétacés un navire utilisé pour proposer des sorties commerciales comprenant une activité d'observation des mammifères marins
Article L345-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 77 > 76
Le contrat prévoit les objectifs partagés avec les établissements et organismes membres, qui sont associés au contrat.
Article D6124-184-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 37 > 52
L'autorisation d'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie ne peut être accordée que si les équipements sont connectés à un système d'archivage et de partage des images permettant d'améliorer la qualité de la prise en charge et
Article L592-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 27
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
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