Lorsqu'il est nécessaire pour assurer le passage des circulations d'une partie du parcours vers l'autre, un sous-système de transition comprend l'ensemble des éléments structurels et opérationnels qui permettent de couvrir les risques engendrés par la

Article Annexe V

—

du constructeur : Code postal : Ville : Téléphone : Télex : Date de fabrication : référence : Date de 1° mise en exploitation : référence : Date du 1° contrôle : référence : Encombrement : monté : poids : Nombre de sujets ou nacelles : Nombre de passagers

Article 1

—

La zone touristique internationale à Paris dénommée "Saint-Emilion Bibliothèque" comprend : - rue Gabriel-Lamé, dans sa partie comprise entre la rue des Pirogues-de-Bercy et la rue François-Truffaut ; - passage de l'Yonne, en totalité ; 2° Les voies

Article R4422-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 23

Code des transports

membres du directoire et les directeurs généraux des sociétés anonymes ; f) Le président et les dirigeants des sociétés par actions simplifiées ; g) Le président et le secrétaire des associations exerçant une activité de transport public fluvial de passagers

Article CO 56

—

Pour les escaliers d'une seule unité de passage, la main courante prévue à l'article CO 51 (§ 2) doit se trouver sur le côté extérieur.

Article L1251-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 49 > 86

Code des transports

La servitude de passage confère à son bénéficiaire le droit : - d'accéder, à titre exceptionnel, aux propriétés privées survolées lorsque aucun autre moyen pour réaliser l'installation, l'entretien et l'exploitation ne peut être envisagé ; - d'établir

Article R5321-50-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 03 > 22

Code des transports

Pour les navires de plaisance autres que ceux mentionnés à l'article R. 5321-50, ainsi que pour les navires de 12 passagers au plus, mentionnés au 3.2 et 3.3 de l'article 1er du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine

Article L5531-3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 46

Code des transports

de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution, soit dans le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service, les mesures permettant de protéger la santé et la sécurité de tous les gens de mer employés à bord, la sécurité des passagers

Article R433-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 84 > 02

Code de la route

Le conducteur d'un transport exceptionnel doit justifier avoir procédé au signalement de son passage prévu au premier alinéa en cas de réquisition des agents de l'autorité compétente.

Article R1331-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 54

Code de la santé publique

Les hébergements touristiques non mentionnés au 5° de l'article R. 1331-14 peuvent être mis à disposition d'une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois

Article D611-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 48 > 57

Code de l'éducation

La validation des enseignements contrôlée par des épreuves organisées à distance sous forme numérique, doit être garantie par : 1° La vérification que le candidat dispose des moyens techniques lui permettant le passage effectif des épreuves ; 2° La

Article R232-11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 29 > 26

Code de la sécurité intérieure

L'autorisation d'exploitation du dispositif PARAFE par les gestionnaires fait l'objet d'une décision du ministre de l'intérieur après consultation, le cas échéant, du ministre chargé des douanes, par modèle de sas et par point de passage frontalier.

Article R4228-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 21 > 86

Code du travail

Les vestiaires collectifs et les lavabos sont installés dans un local spécial de surface convenable, isolé des locaux de travail et de stockage et placé à proximité du passage des travailleurs.

Article L3261-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 31

Code du travail

tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec leur cycle ou cycle à pédalage assisté personnel ou leur engin de déplacement personnel motorisé ou en tant que conducteur ou passager

Article R229-37-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 20

Code de l'environnement

Au sens de la présente sous-section, on entend par “ Transporteur aérien commercial ” un exploitant qui fournit au public, contre rémunération, des services réguliers ou non réguliers de transport aérien pour l'acheminement de passagers, de fret ou de

Article D6124-26-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 01

Code de la santé publique

Lorsque l'analyse de l'activité d'une structure des urgences ou d'une antenne de médecine d'urgence fait apparaître un nombre important de passages de patients nécessitant des soins psychiatriques, la structure ou l'antenne comprend en permanence un psychiatre

Article L6421-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 65 > 45

Code des transports

d'une licence d'exploitation délivrée en application du règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté est soumise, en ce qui concerne le transport aérien de passagers

Article L5321-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 67

Code des transports

Toutefois, dans les ports de plaisance, le droit de port sur les déchets dont sont redevables les navires de plaisance, à l'exception de ceux ayant un agrément délivré par l'autorité maritime pour le transport de plus de douze passagers, est perçu selon

Article ANNEXE 7

—

-Péri inclus), passage faisant limite des parcelles entre les parcelles DN 89 et DN 90 jusqu'à la rue Jules-Appert ; - rue de l'Etang jusqu'à l'avenue Salvador-Allende ; - rue Salvador-Allende (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue)

Article L1115-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 12

Code des transports

que le fournisseur du service numérique multimodal verse une allocation aux conducteurs qui proposent un trajet par l'intermédiaire du service de mise en relation, ou aux conducteurs ou aux passagers qui effectuent un déplacement en covoiturage après

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