Le nombre des représentants du personnel est défini comme suit : 3° Lorsque le nombre d'agents contractuels relevant d'un même niveau de catégorie est supérieur ou égal à trois cents et inférieur à cinq cents, le nombre de représentants du personnel pour

LEGIARTI000024146273

—

LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS RELATIVES AUX PERSONNELS MILITAIRES ET CIVILS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT " ARHMONIE " 1° Nom et prénoms ; B. ― Situation familiale 1° Situation matrimoniale ou autre union ; II. ― Données

Article 1-1

—

En ce qui concerne le personnel relevant du ministre de la défense qui assure les services du contrôle de la circulation aérienne pour les mouvements d'aéronefs en circulation aérienne générale, les avis prévus à l'article 1er, paragraphes a, b, c et,

Article L411-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 88

Code de l'éducation

Chaque école dispose d'un plan pour parer aux risques majeurs liés à la sûreté des élèves et des personnels.

Article 26-1

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Pendant la période effectuée en qualité d'élève, la rémunération est fixée à l'indice majoré prévu au premier alinéa de l'article 8 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels

Article R6152-320

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 85

Code de la santé publique

Les élections des représentants des personnels ont lieu, soit par voie électronique par internet dans les conditions prévues par le décret n° 2017-1811 du 28 décembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet

Article R3115-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 37 > 01

Code de la santé publique

La délivrance de l'agrément est subordonnée : 1° A la capacité du demandeur de disposer d'un effectif de personnels suffisant et propre à garantir le bon déroulement des missions qui lui sont confiées ; 2° Au fait de disposer des équipements nécessaires

Article D421-152

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 64 > 06

Code de l'éducation

Les représentants du personnel sont désignés par les membres représentants des personnels au conseil d'administration, parmi les électeurs des collèges de personnel au conseil d'administration.

Article 2

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Les personnels expatriés visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les groupes d'indemnité d'expatriation : Groupe 1 : personnel de direction exerçant les fonctions de chef d'établissement dans les établissements d'enseignement

Article 9

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1987 et deux représentants des autres personnels, élus par des collèges distincts ; 3.

Article 5

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-Des personnels titulaires de l'Etat sont soit mis à la disposition de l'école, soit détachés sur des emplois permanents de l'établissement. Des personnels contractuels de l'Etat peuvent être mis à la disposition de l'école.

Article R412-43-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 67 > 82

Code de la route

-Tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé doit être âgé d'au moins quatorze ans. II.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 74

Arrêté du 3 février 1983 portant agrément de personnes et d'organismes chargés des mesures d'intensité globale et d'analyses spectrales des bruits en milieu de travail.

Laboratoire des ponts et chaussées d'Aix-en-Provence, zone industrielle d'Aix-en-Provence, B.P. n° 39, 13762 Milles Cedex. Laboratoire des ponts et chaussées de Toulouse, 1, avenue du Colonel-Roche, complexe aérospatial, 31400 Toulouse.

Article 223 a-II-1/14

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par le travers de la citerne, en prenant la plus grande de ces charges ; toutefois, la hauteur de charge au-dessus du plafond de la citerne ne doit être en aucun cas inférieure à 0,9 m ; si l'essai à l'eau ne peut pas être effectué, un essai de fuite d'air

Article 226-3.01

—

L'appareil propulsif principal, les dispositifs de commande, les tuyautages de vapeur, les circuits de combustible liquide et d'air comprimé, les circuits électriques et frigorifiques, les machines auxiliaires, les chaudières et autres capacités sous

Article 215.38

—

Sur tout navire, chaque passager de cabine doit disposer dans celle-ci d'un volume d'air au moins égal à 3,5 m³ par personne.

Article 228-5.29

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Des dispositifs de protection grillagés adéquats pour arrêter les étincelles doivent être placés sur les orifices d'arrivée d'air et d'évacuation d'air. 7.

Article Annexe Tableau VII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 69

Code de l'organisation judiciaire

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Marseille Ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Cour d'appel d'Amiens Amiens Ressort de la cour d'appel d'Amiens.

Article 4

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Pour l'élection des membres des conseils scientifiques consultatifs régionaux, les collèges électoraux sont composés à partir de l'ensemble des personnels figurant au profil des unités, services communs et administrations déléguées de la région et des

Article 8

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Pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels énumérés ci-dessous, un bureau de vote spécial est créé auprès de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer

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