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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64c35c55f01612d969deff3f
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Ces décisions ont entraîné d'importantes pertes d'exploitation pour la société UREST qui a saisi son assureur afin qu'il l'indemnise du préjudice subi en application de l'article 3.2.11 des conditions
Source officielleChambre sociale
64c35c55f01612d969deff41
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Ces décisions ont entraîné d'importantes pertes d'exploitation pour la société DECLAY qui a saisi son assureur afin qu'il l'indemnise du préjudice subi en application de l'article 3.2.11 des conditions
Source officielleChambre sociale
64c35c56f01612d969deff43
27 juillet 2023
27 juillet 2023
En l'occurrence la société CM2D fonde son action sur les dispositions contractuelles, notamment l'article 3.1 de la Police cadre relatif à « l'objet de la garantie (perte d'exploitation) selon lequel «
Source officielle6ème chambre
69e8439acdc6046d4716af1e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
des marchandises perdues à la date du 28 mars 2020 représentant 3723 produits) : 7 687,57 €, * pertes d'exploitation (perte de marge brute entre les 19 mars et 1 er avril 2020): 12 689,00 €.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200049
16 janvier 2014
16 janvier 2014
par la société Vercors restauration, dont le préjudice est constitué par la perte d'exploitation du fait des travaux de démontage et remontage d'une nouvelle extraction et que cette responsabilité entre
Source officiellecomm
61372097cd580146773ec186
4 novembre 1977
4 novembre 1977
D'EXPLOITATION SUPPORTEES PAR LES SOCIETES POUR LA PERIODE ALLANT DU 1ER JANVIER 1962 A MAI 1963, ALORS, SELON LES POURVOIS, QUE LES PERTES D'EXPLOITATION ANTERIEURES AUX DATES D'OUVERTURE DES COMPTES
Source officielle6ème chambre
DTA_2201748_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
sur une base hors taxes ; 3°) s'agissant du préjudice tenant à la perte de volume d'eau : - ce poste de préjudice fait doublon avec la demande de perte d'exploitation dès lors que la production de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301559
19 décembre 2012
19 décembre 2012
que les dispositions de l'arrêt rendu par cette cour le 7 janvier 2010 relatives à la proportion affectée à chacune des parties condamnées à indemniser la société SNC de son préjudice résultant de la perte
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44ba7cdc6046d47c0906a
17 janvier 2025
17 janvier 2025
S'agissant de la perte d'exploitation Selon le rapport du sapiteur du 7 janvier 2023 : « Une perte d'exploitation peut être définie comme un manque à gagner pour une structure par suite d'un préjudice
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0d24c25a97f0381f4bf7
21 janvier 2015
21 janvier 2015
Après dépôt du rapport d'expertise, par arrêt du 30 octobre 2013, cette Cour : - a sursis à statuer sur la demande relative aux pertes d'exploitation concernant les contrats conclus entre la société
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310008
16 janvier 2020
16 janvier 2020
de valeur vénale, pertes d'exploitation consécutive à la perte de clientèle ensuite des désordres, pertes de loyer), sous déduction de la somme globale de 391 000 euros transigée de ce chef par la SCI
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105183_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Ces opérations ont généré une perte d'exploitation pour le délégataire de service public que la CAP Atlantique justifie avoir indemnisé à hauteur de 21 171,89 euros TTC. 14.
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c929
17 juillet 2008
17 juillet 2008
Héli-Inter Polynésie a saisi, par requête du 28 juin 1999, le Tribunal Mixte de Commerce de Papeete en paiement de diverses sommes (21.551.852 FCP au titre des réparations, 14.000.000 FCP au titre des pertes
Source officiellesoc
6079b1ff9ba5988459c54e17
24 mars 1971
24 mars 1971
QUE LES PRIX SERAIENT FIXES EN FONCTION DE L'INDICE DES PRIX DE GROS DES PRODUITS ALIMENTAIRES PUBLIES PAR L'INSEE, QU'IL STIPULAIT QUE LE REGISSEUR NE SERAIT PAS ADMIS A PARTICIPER AUX GAINS OU AUX PERTES
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
66ff85a9a4ff9ec259c0964d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de répertoire général 22/04034 en ce sens : page 9 dans le dispositif, la mention : Dit que la société Axeria IARD doit indemniser la société Shaliran au titre de l'extension de garantie aux pertes
Source officielleChambre 1-3
680b1dad2c124f4fd8d672d0
24 avril 2025
24 avril 2025
l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 24 avril 2025, l'ordonnance suivante : Par jugement en date du 11 mars 2024, le tribunal de commerce de Fréjus a : -dit que l'extension de garantie de la perte
Source officiellecr
CY en date du 20 décembre 1988 qui, dans l'information suiviec/Michel X
61372529cd5801467741b76e
27 septembre 1989
27 septembre 1989
en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la CRRMA de l'Est qui, à la suite d'un incendie, avait versé à son assurée, la société Marchal, une indemnité pour pertes
Source officielleciv2
613724dbcd58014677418ec8
21 décembre 2006
21 décembre 2006
le premier moyen pris en ses première et deuxième branches : Vu les articles 1134 du code civil et 4 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que fixer à une certaine somme le montant des pertes
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300575
23 mai 2013
23 mai 2013
d'exploitation en résultant conformément à un protocole signé entre les parties ; que se prévalant de préjudices distincts de cette perte d'exploitation, et notamment d'importantes gênes et dégâts matériels
Source officielleciv1
61372664cd5801467742533d
9 juin 1998
9 juin 1998
de chrysanthèmes détériorés dans les serres et, une autre, pour pertes d'exploitation; qu'il a appelé en la cause le liquidateur judiciaire du GFA; que l'arrêt attaqué a condamné la CLAMA au paiement
Source officiellePage 48 sur 3412