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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163e9ca2e03570bfc8b3f21
28 janvier 2010
28 janvier 2010
MOTIFS DE LA DÉCISION: Sur la perte de revenus Le Fonds conclut à l'irrecevabilité de la demande liée à la perte de revenu au motif qu'elle ne figurait pas dans la demande préalable à son offre.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163e9ca2e03570bfc8b3f22
28 janvier 2010
28 janvier 2010
MOTIFS DE LA DÉCISION: Sur la perte de revenus Le Fonds conclut à l'irrecevabilité de la demande liée à la perte de revenu au motif qu'elle ne figurait pas dans la demande préalable à son offre.
Source officielle1ère chambre sociale
671b35562edfb0b58c05eaf3
24 octobre 2024
24 octobre 2024
une immixtion permanente de cette société dans la gestion économique et sociale de la société employeur, conduisant à la perte totale d'autonomie d'action de cette dernière.
Source officielle1ère chambre sociale
671b355e2edfb0b58c05eb5f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
une immixtion permanente de cette société dans la gestion économique et sociale de la société employeur, conduisant à la perte totale d'autonomie d'action de cette dernière.
Source officielle1ère chambre sociale
671b355e2edfb0b58c05eb6d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
une immixtion permanente de cette société dans la gestion économique et sociale de la société employeur, conduisant à la perte totale d'autonomie d'action de cette dernière.
Source officielle1ère chambre sociale
671b355f2edfb0b58c05eb75
24 octobre 2024
24 octobre 2024
une immixtion permanente de cette société dans la gestion économique et sociale de la société employeur, conduisant à la perte totale d'autonomie d'action de cette dernière.
Source officielle1ère chambre sociale
671b355f2edfb0b58c05eb79
24 octobre 2024
24 octobre 2024
une immixtion permanente de cette société dans la gestion économique et sociale de la société employeur, conduisant à la perte totale d'autonomie d'action de cette dernière.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
67134be4208351cec658655f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Belgique en décembre 2017, avait connu le 24 juin 2018 un sinistre « impactant le latéral AVG, le latéral AVD et l'ARD » alors qu'il avait parcouru 8813 kilomètres, qu'il avait alors été classé en « perte
Source officielleChambre 4-7
6719e4d65857dd64cbdaa34c
18 octobre 2024
18 octobre 2024
individuelles que collectives et assure également sa gestion financière et comptable, caractérisant ainsi une immixtion permanente dans la gestion économique et sociale de cette dernière et conduisant à sa perte
Source officielleChambre 4-7
6719e4d65857dd64cbdaa352
18 octobre 2024
18 octobre 2024
individuelles que collectives et assure également sa gestion financière et comptable, caractérisant ainsi une immixtion permanente dans la gestion économique et sociale de cette dernière et conduisant à sa perte
Source officielleChambre 4-7
6719e4d65857dd64cbdaa354
18 octobre 2024
18 octobre 2024
individuelles que collectives et assure également sa gestion financière et comptable, caractérisant ainsi une immixtion permanente dans la gestion économique et sociale de cette dernière et conduisant à sa perte
Source officielleChambre 4-7
6719e4d65857dd64cbdaa356
18 octobre 2024
18 octobre 2024
individuelles que collectives et assure également sa gestion financière et comptable, caractérisant ainsi une immixtion permanente dans la gestion économique et sociale de cette dernière et conduisant à sa perte
Source officielleChambre 4-7
6719e4d65857dd64cbdaa358
18 octobre 2024
18 octobre 2024
individuelles que collectives et assure également sa gestion financière et comptable, caractérisant ainsi une immixtion permanente dans la gestion économique et sociale de cette dernière et conduisant à sa perte
Source officielleChambre 4-7
6719e4d75857dd64cbdaa35a
18 octobre 2024
18 octobre 2024
individuelles que collectives et assure également sa gestion financière et comptable, caractérisant ainsi une immixtion permanente dans la gestion économique et sociale de cette dernière et conduisant à sa perte
Source officielleChambre 4-7
6719e4d75857dd64cbdaa35e
18 octobre 2024
18 octobre 2024
individuelles que collectives et assure également sa gestion financière et comptable, caractérisant ainsi une immixtion permanente dans la gestion économique et sociale de cette dernière et conduisant à sa perte
Source officielleChambre 4-7
6719e4d75857dd64cbdaa360
18 octobre 2024
18 octobre 2024
individuelles que collectives et assure également sa gestion financière et comptable, caractérisant ainsi une immixtion permanente dans la gestion économique et sociale de cette dernière et conduisant à sa perte
Source officielleChambre 4-7
6719e4d75857dd64cbdaa362
18 octobre 2024
18 octobre 2024
individuelles que collectives et assure également sa gestion financière et comptable, caractérisant ainsi une immixtion permanente dans la gestion économique et sociale de cette dernière et conduisant à sa perte
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300093
7 février 2019
7 février 2019
L'application de l'article 1722 n'est pas restreinte au cas de perte totale de la chose, elle s'étend au cas où, par suite des circonstances, le preneur se trouve dans I'impossibilité de jouir de Ia chose
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69e1bf4fcdc6046d478777fb
16 avril 2026
16 avril 2026
Perte totale ou partielle de segments de doigts : M. [W] a été victime d'un accident du travail le 1er décembre 2020.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300208
10 avril 2025
10 avril 2025
la chose louée, d'entretenir cette chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée, d'en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail ; qu'aucune clause du contrat ne peut
Source officiellePage 48 sur 4969