1991, le 23 décembre 1991, il avais toujours le même poste consistant à manipuler des batteries dont le poids variait de 1 à 50 kg ; que rien n'empêchait l'employeur de limiter cette manipulation aux petites

non sédentaires du bâtiment (que) lorsqu'ils ne peuvent pas prendre leur déjeuner à leur domicile, en raison de l'éloignement du chantier du siège de l'entreprise qui constitue le point de départ du petit

type de situation complexe relevant du secteur d'activité maîtrisé dans l'assurance chômage, soit à fournir des informations élaborées dans le domaine technique de compétences, soit à encadrer une petite

[O] était père de cinq enfants et de huit petits-enfants et, enfin, qu'il n'était pas exclu que Mme [K] agisse à des fins patrimoniales ; qu'en se déterminant par de tels motifs, sans s'expliquer sur l'intérêt

qu'en conséquence, en retenant que l'administration des douanes avait pu, dans ses différentes circulaires, retenir que la notion de poussières totales en suspension ne visait pas seulement les plus petites

L'arrêt est rendu le 15 septembre 2020 par la Cour d'appel de Grenoble. Le dispositif de la solution n'est pas complet dans le texte fourni, qui s'interrompt.

D..., et son petit-fils, M. T..., venant par représentation de sa mère, N... D... ; que, par acte du 10 décembre 2013, M. U..., époux de Mme G...

R... a été engagé par la Société de télécommunications et automatismes ; qu'estimant ne pas avoir bénéficié des dispositions de l'accord salarial du 24 mars 2009 et avoir été privé d'indemnités de petits

précisant qu'elle n'avait pas pu en parler auparavant par crainte de l'ascendant et de la fragilité de sa mère ; que le prévenu reconnaît, en minimisant sa responsabilité, s'être masturbé devant sa petite

B... a demandé, en 1987, à entrer en possession d'une petite maison d'habitation et d'un chai ; Attendu que M.

Christophe Petiteau siégeant à juge unique, alors « que sont déclarées nulles les décisions rendues par des juges qui n'ont pas assisté à toutes les audiences de la cause ; que l'arrêt attaqué a mentionné

à la somme de 45 000 francs au seul motif que cette somme correspond à l'augmentation de capital prévue par l'assemblée générale ordinaire en date du 23 février 1993 à concurrence de un million de pesetas

240,80 euros, « correspondant au montant du principal des loyers impayés à la date de la résiliation du 7 décembre 2012 » (cf. arrêt, p. 8) ; qu'en se déterminant ainsi, la cour d'appel a statué ultra petita

rupture brutale du contrat de distribution du 28 février 1995 ; qu'en annulant le jugement en sa totalité sans relever aucune indivisibilité entre ses différents chefs, la cour d'appel a statué ultra petita

une indemnité pour abus de constitution de partie civile, sans qu'il en ait réclamé le paiement ; que Louis X..., au soutien de son appel, faisait grief au jugement entrepris d'avoir statué "ultra petita

que dès lors la cour d'appel ne pouvait lui accorder aucune réparation à ce titre ; qu'en condamnant néanmoins le prévenu et son assureur à l'indemniser de ce chef, la cour d'appel a statué "ultra petita

[F] et [B], la cour d'appel a statué ultra petita, violant les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; 3°/ qu'en condamnant M. [F] à payer, in solidum avec M.

S... pour le premier passage », cette application ayant été effectuée tandis que « les abricots étaient au stade de « petits fruits », leur récolte n'ayant lieu qu'en juillet », de sorte que l'application

moyen est inopérant ; Et sur le second moyen : Attendu que la société fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1°/ que, pour les entreprises de travail temporaire, les indemnités de petits

pénétré aux époques visées par la prévention et sans y être invité la chambre qu'elle occupait alors qu'elle était dans son lit et que profitant de l'ascendant dont il disposait nécessairement sur sa petite