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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01186
30 juin 2015
X...la somme de 69, 60 euros " ; Laisse les dépens du présent arrêt à la charge du Trésor public ; Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01678
6 octobre 2015
Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Dit qu'à la diligence du directeur de greffe
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00293
22 janvier 2008
civile ne court qu'à compter de la notification du présent arrêt ; DIT que les dépens du présent arrêt seront laissés à la charge du Trésor public ; Dit que sur les diligences du directeur de greffe
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01592
10 septembre 2013
tendant au paiement d'une indemnité spéciale de licenciement, l'arrêt rendu le 26 avril 2012, entre les parties, par la cour d'appel de Toulouse ; » Dit qu'à la diligence de Mme le directeur de greffe
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02250
15 décembre 2015
61372293cd580146773feacb
5 décembre 1995
Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée par la société Socovet le 1er février 1991 en qualité de piqueuse, a
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10230
22 mars 2023
Rinuy, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10228
Sur le rapport de Mme Bérard, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [Y] et du Syndicat national des métiers de l'insertion, de la SCP Célice, Texidor
ECLI:FR:CCASS:2023:SO11020
20 décembre 2023
Sur le rapport de Mme Douxami, conseiller, les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société Constructions électriques Westendorp, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat
ECLI:FR:CCASS:2023:SO11001
Seguy, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de la fondation Georges Boissel, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [N], après débats en l'audience publique du 21 novembre
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10714
11 septembre 2024
Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bérard, conseiller rapporteur, Mme Ott, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10848
9 octobre 2024
Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat du [3], dit "[4]", de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [O], après débats
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10852
Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10412
6 mai 2025
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10410
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10710
17 septembre 2025
Barincou, conseiller, et Mme Piquot, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10721
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10716
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10723
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10715
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