la Polynésie française.

de la Polynésie française a autorisé Mme E...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Polyagro a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner la Polynésie française à lui verser la

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner la Polynésie française à lui verser, au titre de la

française et pris pour l’application des dispositions précitées du I de l’article Lp. 410-1 du code de la concurrence de la Polynésie française.

Patrick X..., demeurant à Mahina BP 11769 (Polynésie française) ; M.

DES TRAVAILLEURS DE POLYNESIE - FORCE OUVRIERE), à M. , au président de l'assemblée de la Polynésie française et à M.

Aux termes de l'article 64 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 : " Le président de la Polynésie française () nomme à tous les emplois publics de la Polynésie française, à l'exception de

Aux termes de l'article 64 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 : " Le président de la Polynésie française () nomme à tous les emplois publics de la Polynésie française, à l'exception de

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 octobre 1993, présentée par l'Assemblée territoriale de la Polynésie française, représentée par son président en exercice

pavillon étranger opérant dans les eaux françaises de la Polynésie française ; 6.

A...B..., a annulé le jugement n° 0800583 du tribunal administratif de la Polynésie Française du 17 février 2009 et a déchargé M.

ORDONNE : Article 1er : : Il est donné acte du désistement d'instance du déféré du haut-commissaire de la République en Polynésie française.

A... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de la Polynésie française, le 27 mars 2006, présentée par M.A..., élisant domicile BP 13722 Punaauia(Polynésie française), et tendant

Enrique X..., demeurant Super-Mahina à Tahiti ( Polynésie française) ; M.

de la fonction publique du gouvernement de la Polynésie française portant refus d'intégration de M.

A...se prévaut de sa seule qualité de contribuable de la Polynésie française.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Territoire de la Polynésie française, agissant en la personne du président

française aux fins d'obtenir l'annulation du jugement du 26 mai 2009 du tribunal administratif de la Polynésie française rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'avenant n°3 au marché conclu entre

française a fixé au 19 octobre 2004 la date de l'élection du président de la Polynésie française ; 2°) d'enjoindre à l'assemblée de la Polynésie française de fixer pour cette élection la date la plus