et qui observait une pause de 30 minutes ou 0,50 heure par poste réalisé, le temps de travail effectif était égal à 40 - (0,50 x 5 postes) = 37,5 heures de travail effectif, pour un horaire réparti sur

brun); qu'il ressort de l'examen de ces trois pièces, régulièrement produites aux débats, que, d'une part, la suppression du poste de technicien blanc en 1994, n'avait rien a voir avec celle du poste

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 février 1993 et 17 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par LA POSTE, exploitant public dont le siège

du groupe, dont il devait obtenir l'autorisation préalable pour les opérations les plus importantes ; que la direction générale du groupe, en représentant ainsi le groupe comme l'énonce la charte de poste

Le médiateur du groupe La Poste a déclaré ces demandes « irrecevables ». 5.

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Informé de la suppression de son poste, Monsieur [M] va refuser la proposition individuelle de reclassement sur un poste de Responsable produits techniques au sein de la société, par courriel du 16 décembre

moteurs en qualité d'aide médico-psychologique, puis d'éducatrice spécialisée, a dû arrêter son travail pour cause de maladie ; que, le 14 juin 1989, le médecin du Travail l'a déclarée apte à un poste

travail en équipes successives ; qu'en statuant de la sorte quand cette "définition" du travail posté, générant le paiement d'une prime "de poste", ne correspondait pas aux termes de l'article V. 11 de

de Rouen - recette principale de la rue Jeanne d'Arc - et que c'est cette même poste qui est compétente territorialement pour distribuer le courrier au ... à Rouen et non pas celle du quartier gare ;

Robin en qualité de vendeuse, a été nommée le 2 janvier 2003 responsable à Bordeaux pour une durée de huit mois à l'issue de laquelle l'employeur se réservait la possibilité de la nommer à un autre poste

Code de procédure pénale, le président invite l'accusé et les jurés à écouter avec attention la lecture de la décision de renvoi, ainsi que, lorsque la cour d'assises statue en appel, des questions posées

X... ne conteste pas que son poste ait été supprimé...", la cour d'appel a dénaturé les conclusions du salarié qui a, au contraire, toujours affirmé que son poste n'avait pas été supprimé ; Mais attendu

de chargée de clientèle volante, apte à tout poste administratif sans déplacement autre que l'agglomération lyonnaise, l'employeur a mis en place la procédure de reclassement et a suspendu l'exécution

Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section C), au profit de La Poste, direction départementale de La Poste de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Pose Martroise (SPM), dont le siège social est ..., Les Martres

"en ce que la cour d'assises condamne l'accusé à la peine de dix-huit ans de réclusion criminelle et fixe la période de sûreté aux deux tiers de la peine ; "alors que la feuille des questions posées

décision juridictionnelle attaquée, est de nature à fausser le débat en rompant l'égalité des armes et méconnaît plus largement l'exigence d'un procès équitable rendu par un juge indépendant et impartial posée