Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Monge, conseiller rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, Mme Rémery, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites

1132-1 du code du travail ; 2°/ qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si la plate-forme d'accord relative à la gestion de l'encadrement ne prévoyait pas que le positionnement des postes

proposé mais seulement une relance de demande de poste disponible sans tenir compte de la réponse faite ; qu'il en résulte que ce poste porté à la connaissance du mandataire et disponible avant le licenciement

Belfanti, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Courcol-Bouchard, premier avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

A..., conseiller rapporteur, Mme Slove, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme Y..., de la SCP Waquet, Farge

Ricour, Pietton, conseillers, Mmes Salomon, Duvallet, Chamley-Coulet, conseillers référendaires, Mme EEEE..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

professionnelle par la caisse pour hyperacousie des deux oreilles, baisse de l'audition évolutive tendant vers la surdité à raison de l'utilisation de matériels bruyants comme notamment le marteau-piqueur

été retenue, conduisant à la conclusion d'un contrat à durée déterminée du 1er mars au 2 septembre 2016 en qualité de sage-femme et que, dès lors, à compter de cette date, la salariée avait quitté son poste

' il résulte des propres constatations de l'arrêt que, pendant la suspension du contrat de travail et à l'issue du congé sabbatique de la salariée, la Clinique a clairement indiqué à Mme [F] que son poste

Pion, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Z..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. X..., conseiller doyen, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de M.

Pion, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Arsac, conseiller référendaire rapporteur, Mme Sommé, conseiller, Mme Roques, avocat général référendaire, et Mme Piquot, greffier de chambre,

L'exclusion des dispositions spécifiques du Code de l'Urbanisme ne s'étend pas cependant aux règles régissant le droit commun de la responsabilité, invoquées subsidiairement par Pierrette X... et qui sont

"aux motifs que Jean-Georges X... a fait abusivement supporter par NAS à concurrence de la somme de 5 000 francs (762,25 euros) les honoraires facturés le 11 avril 1996 par le cabinet d'avocats Piquet

He emphasised that her placement in the detention centre posed a risk to her health.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00093 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHD3 N°MINUTE : 24/317 Le cinq juillet deux mil vingt quatre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00092 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHDZ N°MINUTE : 24/00304 Le cinq juillet deux mil vingt quatre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00050 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGME N°MINUTE : 24/316 Le cinq juillet deux mil vingt quatre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00094 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHHO N°MINUTE : 24/318 Le cinq juillet deux mil vingt quatre