d'entreprises en disposant ; -le mode de gestion choisi, interne ou externe ; -le mode de contribution, assise sur les rentes ou sur les primes ou versements ; -le nombre de bénéficiaires de rentes ; -le montant moyen des rentes versées ; -et les possibilités

Article 49

—

Les médecins éligibles à l’OPTAM-CO disposent toutefois de la possibilité d’adhérer à l’OPTAM, dans les conditions définies aux articles 40 et suivants. Pour un même médecin, l’OPTAM-CO n’est pas cumulable avec l’OPTAM définie aux articles 40 à 48.

Article Annexe 3

—

ENTREPRISES Le processus de certification initiale comprend les étapes suivantes réalisées dans l'ordre chronologique défini ci-après : ÉTAPE DESCRIPTIF DE L'ÉTAPE DURÉE Etape 1 Audit documentaire qui, s'il est satisfaisant, donne possibilité

Article 36-1

—

Le dispositif doit permettre l'identification des participants et le respect de la confidentialité des débats vis-à-vis des tiers ; 2° Chaque membre siégeant avec voix délibérative ou visé à l'article 33 ait la possibilité de participer effectivement

Article 22-2

—

. - Le haut-commissaire de la République conserve à tout moment la possibilité d'assortir l'autorisation accordée de toute mesure nécessaire à la police et la sécurité de la circulation maritime, ou à la protection des liaisons et communications gouvernementales

Article Annexe

—

En cas d'inaptitude partielle, pour permettre une adaptation de l'enseignement aux possibilités de l'élève, préciser en termes d'incapacités fonctionnelles si l'inaptitude est liée : - à des types de mouvements (amplitude, vitesse, charge, posture...)

Article 5

—

justifier à la date où elles atteindront la limite d'âge qui leur est applicable de la durée de services effectifs exigés par le 1° de l'article L. 4 du code des pensions civiles et militaires de retraite pour l'acquisition du droit à pension, ont la possibilité

Article R1126-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 59

Code de la santé publique

La délivrance de l'autorisation de lieu prévue au second alinéa de l'article L. 1126-11 est subordonnée au respect des conditions suivantes : 1° La possibilité d'assurer une surveillance adaptée des personnes se prêtant à l'étude des performances et,

Article R4251-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 97 > 29

Code général des collectivités territoriales

sont prévues, notamment les installations permettant de collecter et traiter les déchets produits dans de telles situations, de façon coordonnée avec dispositions relatives à la sécurité civile prises par les autorités qui en ont la charge ; – la possibilité

Article 113-21

—

Le retrait de l'honorariat entraîne la perte de la possibilité de porter la tenue d'honneur. L'acquisition et le renouvellement des effets composant la tenue d'honneur sont à la charge du fonctionnaire retraité.

Article 5

—

En présence d'affections qui n'y sont pas citées, le présent arrêté offre des possibilités d'appréciation par référence à celles qui ont été retenues.

Article Annexe

—

Les dispositions définies ci-dessus ne font pas obstacle à la possibilité pour les opérateurs de prévoir des délais de paiement plus courts.

Article 764-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 04 > 98

Code de procédure pénale

une autorité spécifique de tout changement de domicile ou de lieu de travail ; 2° L'interdiction de se rendre dans certains lieux ou dans certaines zones définies de l'Etat de condamnation ou de l'Etat d'exécution ; 3° Les restrictions à la possibilité

Article L162-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 28 > 03

Code de l'environnement

La possibilité d'une réparation par régénération naturelle doit être envisagée.

Article R3512-1-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 58

Code de la santé publique

Elle indique, sur le site internet public, la possibilité pour les personnes physiques mentionnées au b du 4° de l'article R. 3512-1-2 d'exercer leur droit de rectification des rapports les concernant et l'absence d'application du droit d'opposition.

Article 8

—

pour chaque question à choix multiples à une pondération appliquée en fonction du nombre de cohérence des éléments de réponse, selon le principe suivant : 5 cohérences = l point ; 4 cohérences = 0, 5 point ; 3 cohérences = 0, 2 point ; Autres possibilités

Article D614-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 45

Code rural (nouveau)

Le ministre chargé de l'agriculture peut, par arrêté, reconnaître des circonstances exceptionnelles obérant les possibilités de réalisation des contrôles sur le terrain et autoriser l'organisme payeur à abaisser le taux de contrôle sur place.

Article Annexe 3

—

La nécessité d'indiquer les montants en euros des factures vaut également pour les usagers utilisant la possibilité de payer en monnaie nationale. - d'abord aux intérêts et ensuite ; Clause 5 Toute réclamation relative à une facture doit être adressée

Article R2124-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 50

Code général de la propriété des personnes publiques

Lorsque le concessionnaire est une personne autre qu'une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales et qu'il décide de faire usage de la possibilité prévue à l'article R. 2124-14, il soumet les conventions d'exploitation

Article L4244-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 18

Code des transports

Sauf en cas d'urgence, la mise en demeure ne peut intervenir qu'après que le propriétaire et, le cas échéant, l'occupant ont été mis à même de présenter leurs observations, écrites ou orales, et qu'il leur a été indiqué la possibilité de se faire assister

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