Article Annexe 3

PROCÉDURE ET MODALITÉS DE CERTIFICATION DES ENTREPRISES Le processus de certification initiale comprend les étapes suivantes réalisées dans l'ordre chronologique défini ci-après : ÉTAPE DESCRIPTIF DE L'ÉTAPE DURÉE Etape 1 Audit documentaire qui, s'il est satisfaisant, donne possibilité de programmer l'audit sur site de l'étape 2. Trois mois. Etape 2 Audit sur site. Certificat Document remis par l'organisme certificateur en cas de succès à l'étape 2. Trois années maximum avec surveillance annuelle. Audit d'opération Pour les entreprises assujetties, un audit d'opération est réalisé dans les douze mois suivant la certification. Audits Les deux années suivantes, un audit sur site. ÉTAPE DESCRIPTIF DE L'ÉTAPE DURÉE Etape 3 Audit de renouvellement qui comprend un audit sur site. Certificat Document remis par l'organisme certificateur en cas de succès à l'étape 3. Trois années maximum avec surveillance annuelle. Audit d'opération Pour les entreprises assujetties, un audit d'opération est réalisé dans les douze mois suivant le renouvellement de la certification. Audit Les deux années suivantes, un audit sur site. Contenu des audits de certification L'organisme certificateur s'appuie sur le document IAF MD 4 pour déterminer les différentes méthodes d'audit (interview sur place, à distance...) qu'il peut employer. Décision de certification L'organisme certificateur constitue un comité de certification chargé de rendre un avis relatif à la décision d'accorder, de refuser ou de suspendre la certification. Exigences relatives à la formation des auditeurs des organismes certificateurs Les critères de qualification des auditeurs des organismes certificateurs sont les suivants :