Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 553 résultats pour « préjudice personnel »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 553 résultats pour « préjudice personnel »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Le temps de travail des personnels de la filière sociale et de santé, à l'exception des conseillers techniques des recteurs et directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie se répartit sur une
Article 3
Les représentants du personnel sont désignés librement par les organisations syndicales représentatives au plan local, compte tenu des résultats de la consultation du personnel organisée en application de l'article 11, deuxième alinéa, du décret n° 82
Article 3
A l'expiration de ce délai les agents diplomatiques et consulaires, les personnels spécialisés sont soit affectés, soit placés en mission à l'administration centrale ; les personnels des cadres de chancellerie sont détachés d'office à l'administration
Article 1
Les personnels mentionnés ci-dessous font partie des personnels navigants mentionnés au 3° de l'article L. 6521-1 du code des transports :
Article 1
Est autorisée la mise en œuvre, par la direction du personnel de la marine, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Rhapsodie.
Article 2
La composition de ce comité est fixée comme suit : b) Représentants du personnel : Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin sur liste.
LEGIARTI000020008014
641 (hors 64191) Rémunérations du personnel (part non récupérable uniquement) 6481 Autres charges de personnel - Rémunérations, indemnités
Article R3222-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 85 > 63
L'armée de terre comprend du personnel militaire français appartenant soit à l'active, soit à la disponibilité, soit à la réserve et du personnel militaire servant à titre étranger.
Article L521-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 61 > 70
Le personnel des centres techniques industriels est régi par les lois, règlements et conventions applicables au personnel des industries dont relèvent ces centres.
Article 1
La liste des emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense est fixée comme suit : -conseiller personnel civil de la direction du personnel militaire de l'armée de l'air ; -conseiller personnel civil de la direction
Article 6
Sous réserve des dispositions du présent décret, le personnel civil et le personnel militaire qui exerce des activités de même nature que celles qui peuvent être confiées au personnel civil sont régis par les règles des livres Ier à V de la quatrième
Article 6
Sont électeurs les personnels en fonctions au centre assurant au moins la moitié de leurs obligations de service pour le compte de celui-ci.
Article L542-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 52 > 02
Les médecins, l'ensemble des personnels médicaux et paramédicaux, les travailleurs sociaux, les magistrats, les personnels enseignants, les professionnels des services aux familles définis à l'article L. 214-1 du code de l'action sociale et des familles
Article ANNEXE
-Fonctions exercées par les personnels enseignants : -personnels enseignants spécialisés du premier degré chargés de la scolarisation des enfants handicapés ou assurant le secrétariat d'une commission départementale d'éducation spéciale ; -professeurs
Article 3
mentionné à l'article L. 1612-20 du premier ou à l'article L. 263-24 du second de ces codes peut, sans autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater la totalité des dépenses d'investissement prévues au budget de l'exercice 2019, sans préjudice
Article 9
Sans préjudice des dispositions spécifiques d'éligibilité des opérations d'assistance technique prévues à l'article 11 du présent décret, les coûts mentionnés au b sont éligibles à condition qu'ils constituent des coûts directement rattachables à l'opération
Article 1
Sans préjudice des dispositions du 2nd alinéa du I de l'article 34 de l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples, les normes au titre desquelles un organisme
Article Annexe III
Le contrôle d'étanchéité des canalisations enterrées est réalisé soit par une réépreuve hydraulique soit par une autre technique examinée et validée par le ministère chargé des Installations classées pour la protection de l'environnement. 3.Sans préjudice
Article L613-50-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 18
Sans préjudice des articles L. 142-9, L. 312-14, L. 322-2, L. 612-17, L. 613-34-4 et L. 632-1 A, sont tenues au secret professionnel dans les conditions et sous les peines prévues à l'article L. 641-1 les personnes suivantes lorsqu'elles contribuent à
Article 113-21
Hors les circonstances normales d'exercice de leurs fonctions, les personnels actifs de la police nationale ne peuvent revêtir l'uniforme que dans les cas et dans les conditions fixées dans les règlements intérieurs, ou après autorisation expresse de
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