Toutefois, en cas d'absence provisoire d'une durée inférieure ou égale à six mois du président, le Haut Conseil certificateur de place choisit un autre de ses membres pour présider ses séances.

Article 1

—

disponibilité pour exercer une activité dans une entreprise publique ou privée, pour une durée n'excédant pas un an ; -disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise, pour une durée n'excédant pas un an ; 11° Décisions relatives aux autorisations d'absence

Article 4

—

Lorsque la présomption de la présence de vestiges en sous-sol le justifie, les seuils de 10 000 m² et de 0,50 mètre peuvent être réduits par arrêté du préfet de région dans tout ou partie des zones délimitées en application de l'article 5.

Article 42

—

En cas de présomption ou de constat de pollution des eaux souterraines aux abords d'un bassin d'évaporation, l'exploitant met en œuvre, à ses frais, toutes les analyses nécessaires afin d'identifier l'origine de la pollution.

Article Annexe art. 2

—

En cas d'absence d'un membre titulaire et de son suppléant, un autre suppléant de leur catégorie peut être appelé à siéger. Le renouvellement des membres du comité technique et de leurs suppléants s'effectue par tiers tous les ans.

Article 16

—

techniciens engagés à l'occasion d'un spectacle ; 5° Il négocie et signe les accords d'établissement ; 6° Il préside le comité d'entreprise ; 7° Il propose au conseil d'administration la nomination d'un administrateur chargé de l'assister et, en cas d'absence

Article 113-32

—

Une instruction particulière précise les règles applicables à cet égard, ainsi que celles relatives à la modulation des droits à l'acquisition de tels repos compensateurs en conséquence de certaines situations d'absence du service.

Article 1

—

Le remplacement d'un membre désigné en cas de cessation de ses fonctions en cours de mandat, ou en cas d'absence sans motif légitime à plus de trois séances consécutives de la commission, s'effectue dans les mêmes conditions que sa désignation et pour

Article 10

—

La fiche de contrôle de stage peut mentionner l'utilité d'un stage complémentaire en cas d'insuffisance, de manque d'assiduité, d'absence prolongée non motivée ou de maladie ou de maternité dûment constatée ayant interrompu les fonctions de l'étudiant

Article 19

—

. - En cas d'absence ou d'empêchement, le président est remplacé par le plus âgé des assesseurs et le secrétaire est remplacé par le plus jeune des assesseurs. Les suppléants exercent les prérogatives des assesseurs quand ils les remplacent.

Article 5

—

En cas d'absences répétées, les étudiants peuvent être exclus des épreuves du diplôme de cadre par le conseil technique.

Article 7

—

Il est assisté d'un directeur adjoint qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement. Le directeur dirige l'établissement.

Article 3

—

En cas d'absence de cloison entre la salle de séjour et une chambre, la pièce unique ainsi créée est assimilée à deux pièces principales. Si, de construction, une hotte est raccordée à l'extraction de la cuisine, un débit plus faible est admis.

Article L214-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 31 > 86

Code monétaire et financier

et dans des conditions définies par ce même règlement général ; 5° En cas de désignation d'un liquidateur, dans les conditions de l'article L. 621-13-10 ; 6° Pour toute autre cause prévue par les statuts ou le règlement de l'OPCVM ; 7° En cas d'absence

Article R1424-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 81

Code général des collectivités territoriales

En cas d'absence ou d'empêchement, les sapeurs-pompiers et les fonctionnaires territoriaux du service territorial d'incendie et de secours élus à la commission administrative et technique sont remplacés par leur suppléant élu dans les mêmes conditions

Article Annexe

—

Article 2 Réalisation du bilan de compétences Sauf cas d'absence dûment justifiée, le bénéficiaire s'engage à être présent lors de la réalisation du bilan de compétences ainsi qu'à fournir toute information utile à la mise en œuvre efficace de ce dernier

Article R341-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 84

Code du patrimoine

En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil d'administration peut être convoqué par le directeur général. Le conseil d'administration est alors présidé par le directeur général des médias et des industries culturelles.

Article R212-62-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 64

Code de l'organisation judiciaire

Coprésidé par le président du tribunal judiciaire et le procureur de la République, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par les magistrats coordonnateurs de ce pôle, ce comité se réunit aussi souvent que nécessaire et au moins une fois par an.

Article L162-23-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 28

Code de la sécurité sociale

santé sont passibles, après qu'ils ont été mis en demeure de présenter leurs observations, d'une sanction financière en cas de manquement aux règles de facturation fixées en application des articles L. 162-22-3 et L. 162-23-1, d'erreur de codage ou d'absence

Page 48 · 1 328 résultats

← Précédent Suivant →