portant sur le logement meublé pour une période de onze années ; que, le 22 juillet 2006, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre-Est (le Crédit agricole) a consenti à M. et Mme X... un prêt

qu'elles sont soutenues par des moyens développés dans la discussion et ne répond aux moyens que pour autant qu'ils donnent lieu à une prétention correspondante figurant au dispositif des conclusions.

Cette règle est d’application générale pour tout prêt de somme d’argent, dont les prêts à la consommation.

le 23 septembre 2016), que, par acte du 28 avril 2008, Anna X... a promis de vendre un immeuble à la société Bourbon développement (la société Bourbon) sous la condition suspensive d'obtention d'un prêt

le capital prêté.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 juin 2022), suivant un acte authentique du 20 novembre 2006, la société Dexia banque, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas (la banque), a consenti un prêt

[U] s'est rendu caution, en garantie du prêt de 275 000 euros, à hauteur de 137 500 euros. 3. Le 29 septembre 2006, M.

sans préjudice du droit éventuel du prêteur à l'indemnisation.

distincts suivants auprès de la Banque Postale  : - le prêt Habitat modulable n°2016B00YZ2G00001 d’un montant de 230.004,00 euros avec une échéance fixe ; - le prêt Habitat taux fixe n°2021B12KY1R00001

[N] [A] un prêt personnel n°39197650094 d’un montant de 35000 euros au taux d’intérêt conventionnel annuel de 6,15% remboursable en 84 mensualités.

acte du 10 avril 2006, M. et Mme Y..., mariés sous le régime de la séparation de biens, ont fait l'acquisition d'un bien immobilier ; que, pour financer cette acquisition, Mme Y... a, selon acte authentique

selon l'arrêt attaqué (Rouen, 23 octobre 1991), que, par acte sous seing privé du 16 mars 1987, les époux B... ont vendu une propriété à Mme Le Y..., sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt

Jusqu’à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.

Jusqu’à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.

ensuite en liquidation judiciaire, ses associés, dont la société Versantis, titulaire des parts sociales à hauteur de 13 %, les mandataires judiciaires et la banque, en annulation de la vente et du prêt

une rémunération de 50 000 euros ; que, le 26 mai 2010, une promesse de vente a été signée par l'intermédiaire de l'agent immobilier, sous la condition suspensive d'obtention d'un prêt

consorts Y...) se sont engagés à donner à bail à Mme Z..., pour une durée de neuf ans à compter du 1er novembre 1998, des locaux à usage commercial ; que cet acte, qui devait être réitéré en la forme authentique

Joël, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 2 avril 1998, qui, pour concours à l'octroi de prêts usuraires, les a condamnés chacun à 50 000 francs d'amende, a ordonné

La société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS s’est portée caution du remboursement de ce prêt. Malgré des mises en demeure, des échéances sont restées impayées.

chambre civile, 25 septembre 2014, pourvoi n° 13-11.556), par un acte du 12 mars 1992, la société Union industrielle de crédit (la société UIC), devenue WHBL 7, a consenti à la société Pub opéra un prêt