X... a obtenu de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Finistère une vingtaine de prêts destinés à lui permettre de financer ses besoins personnels ou son activité d'agriculteur ; que l'intéréssé

céder à Mme Z... les parts sociales qu'il détenait dans la société Le Saint-Elme dont il était le gérant ; que la vente était assortie de conditions suspensives notamment relatives à l'obtention d'un prêt

de toutes ses demandes fondées sur le prêt qui lui aurait été consenti par la Société générale, que la société Doudou Bé ne versait pas aux débats l'acte de prêt et se bornait à produire une offre de

Le 27 septembre 2022, la banque a assigné les emprunteurs en paiement des sommes dues au titre des prêts n° 8645 86345 82 et n° 8645 86345 92, précisant qu'ils étaient respectivement devenus les prêts

Didier X... de sa demande tendant à voir déclarer le prêteur déchu du droit aux intérêts prévus dans les deux offres de prêt litigieuses, d'AVOIR condamné M.

consorts X... ont déposé un dire tendant à la nullité de la procédure de saisie, en soutenant que le commandement de saisie avait été délivré à la requête d'un organe légal inexistant, que l'acte de prêt

un prêt relais pour mener l'opération à bien.

; que la cour d'appel de renvoi a validé la saisie arrêt des parts en considérant qu'à supposer nul le contrat de prêt, l'obligation de restitution inhérente au contrat de prêt demeurait valable, les

La bénéficiaire a confié à un courtier, le 6 août 2015, un mandat de recherche de prêt et, par lettre recommandée du 13 octobre 2015, a informé la promettante du refus de prêt et demandé la restitution

à Pierre X... une ouverture de crédit d'un montant de 210 000 francs pour le financement et l'achat d'un véhicule automobile ; que, selon le contrat, Pierre X... avait donné le véhicule en gage au prêteur

, les énonciations de ces offres de prêt étant suffisamment explicites pour donner connaissance aux consorts U...

313 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que James X... et Bernard Z... ont été déclarés coupables du délit d'escroquerie pour le détournement de 25 000 000 francs d'un prêt

X..., en sa qualité de caution, en paiement des sommes représentant le remboursement de deux prêts consentis par la banque à la société, l'un étant un prêt participatif du 10 août 1984 et l'autre un prêt

X... a été engagé par la société Skandia suivant lettre du 12 janvier 1983 lui réservant la possibilité d'obtenir d'elle pour l'achat éventuel de sa résidence principale un prêt de 750 000 francs au taux

Y... faisant valoir que si, au 15 juillet 1982, jour du prêt hypothécaire de 200 000 francs, M.

X... s'est porté caution solidaire du remboursement de ce prêt ; que la société a délégué sa créance sur le trésor public à la caisse, qui a perçu ainsi la somme de 260 957 francs ; que la société ayant

[W] (l'emprunteur), une offre de prêt, la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Lorraine (la banque) lui a, par acte authentique du 30 juin 2003, consenti un prêt immobilier de 108 500 euros remboursable

[S] et Mme [K] à payer le solde du prêt à la banque et en ce qu'il a condamné Mme [K] à relever et garantir M.

[H] (les promettants) ont consenti à M. et Mme [O] (les bénéficiaires) une promesse unilatérale de vente d'un bien immobilier sous la condition suspensive d'obtention d'un prêt par les bénéficiaires au

et [5] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-13, en date du 26 janvier 2024, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 20 avril 2022, pourvoi n° 21-83.925), pour prêt