fautif, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; 2 / qu'en se bornant à retenir que la société Interbrew avait "pris la défense" de M. et Mme X

droit aux demandes des salariés, les arrêts retiennent d'abord que la partie demanderesse, agent contractuel de droit privé, compare le montant du complément Poste qui lui a été versé pour la période

de 100 euros mentionnée : cette prime n'étant pas contractuelle avec notre client, elle ne pouvait donc vous être proposée, Monsieur [N] n'ayant aucune délégation de pouvoirs pour s'engager en ce sens

La campagne de déstockage a pris fin dès le mois de mars 2014 et le volume des ventes s'est alors effondré.

au 3 mai 2001 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 2004) de l'avoir condamné à payer à la salariée des sommes à titre de rappel de salaire correspondant à la prime

Pour justifier sa demande la salariée fait valoir que sa rémunération comportait des éléments - primes de concours et avantages en nature notamment - qui auraient dû être pris en compte en application

[D] [B] de sa demande d'indemnité conventionnelle de licenciement en ce qu'elle ne saurait se cumuler avec l'indemnité contractuelle de rupture, * réduire l'indemnité contractuelle de rupture à la somme

La campagne de déstockage a pris fin dès mars 2014 et le volume des ventes s'est alors effondré.

Par son deuxième moyen, pris en sa troisième branche, la société Future Home fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum avec les sociétés Universal Jobber, Aglaé, prise en la personne de son liquidateur

Yannick Y..., ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Serica ; Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué

ou d'une prime d'objectif.

Il était toutefois contractuellement prévu que vous demeuriez sous l'autorité du Président Directeur Général de Railtech International.

[H] [V], en sa qualité de co-liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Jean Caby, 3°/ à la société BTSG², société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne

Se plaignant d'avoir découvert à la faveur d'une sentence rendue en 2007 des taux de marges pratiqués sur les prix fournisseurs contraires aux conditions tarifaires contractuelles, la société Codis a obtenu

de droit public comme de droit privé, la valeur de leur "complément indemnitaire" étant fixée en fonction des éléments qui le composaient au 1er janvier 1995 ; qu'il en résulte que les agents contractuels

La cour constate, à l'instar du conseil de prud'hommes, que Mme [O] a perçu en janvier 2018 une prime de 420 euros, en avril 2018 une prime de 1 250 euros et en juillet 2018 une prime de 1 500 euros, soit

d'acte ; que Mme X... ne pouvait donc viser cette affaire dans sa décision de prise d'acte, les éléments postérieurs à la rupture ne pouvant être pris en compte pour en apprécier les causes ; que sur

de fin d'année et une prime d'objectif .