MARC, S'ESTIMANT DIFFAME ET INJURIE PAR DES PROPOS ORALEMENT TENUS PAR Y...

rôle protecteur de la population", motifs dont la Cour de Cassation a estimé, dans la décision produite au titre de l'offre de preuve, qu'ils justifiaient la décision de culpabilité "dès lors que les propos

contradiction et répondant aux conclusions dont elle était saisie, après avoir souverainement constaté que François X... était l'auteur du tract a, par une exacte appréciation du sens et de la portée des propos

dans l'ensemble de l'article et dans leur contexte ; que, comme le faisait valoir la partie civile, les propos incriminés, tels que replacés dans le contexte et notamment au regard des éditoriaux précédemment

d'une faute grave de monsieur [Z] liée à un harcèlement moral exercé sur une autre salariée, que la victime prétendue avait dénoncé les faits dès le 8 décembre 2016 mais sans imputer directement les propos

M., le demandeur, de ses demandes ; "aux motifs, qu'il résulte de l'article incriminé intitulé "Monsieur le Conservateur est revenu" publié dans le Journal Le Monde, sous la signature de Emmanuel de

exercée par A..., simple particulier qui, fût-il harki ou fils de harki lui-même, n'a pas été personnellement visé par les propos tenus, était dépourvue de tout fondement, faute d'injures personnelles

; que lorsque les propos incriminés concernent un sujet d'intérêt général, leur auteur doit établir qu'ils reposent sur une base factuelle suffisante ; qu'en l'espèce, la publication incriminée porte

mesure de s'assurer que la cour d'appel, par des motifs exempts d'insuffisance ou de contradiction, et répondant aux conclusions dont elle était saisie, a exactement apprécié le sens et la portée des propos

Eurotunnel rêve de devenir une entreprise "normale", n'est pas diffamatoire et a, en conséquence, débouté les parties civiles de leurs demandes ; "aux motifs que, s'agissant du caractère diffamatoire des propos

29 alinéa 2 et 33 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 » ; que dans ces conditions, force est de constater que : - le terme « moucheron » apparaît à deux reprises, dans deux phrases distinctes du propos

X... et les incidents survenus au cours de cette procédure postérieurement à la diffusion du texte incriminé ; qu'il convient, à titre d'observation, de noter que Jack A...n'a pas offert de rapporter la

    La Cour note en outre que, comme il ressort des arrêts des juridictions internes, ces dernières n’ont pas transposé les propos incriminés dans le contexte général de l’affaire pour évaluer

A..., maire, et en présence d'une vingtaine de personnes où, ses propos sont consignés pages 16 et 17 ; que la partie civile précise que ces propos sont tirés d'un discours tenu par le prévenu lors du

    En particulier, la Cour note que les propos incriminés ne contenaient aucune insulte personnelle et s’inscrivaient dans le contexte d’un débat de grand intérêt pour la société locale de l

le tract diffusé par l'Union départementale des syndicats de Corse du Sud Force ouvrière (UDFO), articule les propos diffamatoires qu'il contient, les qualifie de diffamation envers un particulier, et

exclure l'existence d'autres appréciations des événements s'étant déroulés en Ukraine et de l'action des personnes mises en causes dans le reportage, ne sauraient donner une base factuelle suffisante aux propos

les ait proférés ; que l'excuse de provocation ainsi invoquée ne peut être retenue ; que le prévenu fait valoir également le droit à la liberté d'expression et le contexte dans lequel il a écrit ses propos

H. et René Ch. des écrits rendus publics contenant les propos suivants : "Dans vos écrits et propos, vous laissez voir vos véritables objectifs.

ETAIT UNIQUEMENT POURSUIVI EN RAISON DES PROPOS TENUS PUBLIQUEMENT A NARBONNE, LE 5 MARS 1976 ; QU'IL NE S'AGISSAIT DONC PAS D'UN DELIT COMMIS PAR LA VOIE DE LA PRESSE, MEME SI LESDITS PROPOS AVAIENT ETE