Les requérants, tous journalistes ou anciens journalistes à Teleradio-Moldova, alléguaient avoir subi une pratique d’influence politique abusive sur la ligne éditoriale, en violation de l

X... des bulletins de salaires conformes, devant porter les dates exactes de prises d'échelon et de grade et la mention de l'emploi du demandeur et ce depuis le 1er février 1983 pour la qualification et

professionnelle, mais n'exclut pas l'affectation à un autre poste de travail de même qualification ; qu'ayant constaté que la société Galtier, conformément aux prescriptions médicales, avait simplement

cumulées au cours du mois considéré ; que l'amplitude de la journée de travail est l'intervalle existant entre deux repos journaliers successifs ou entre un repos hebdomadaire et le repos journalier immédiatement

Il est calculé au prorata de la durée de travail effectif accomplie dans le cadre de la mission. / () Ce montant plafond journalier des dépenses est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires liées au temps de travail réalisé pendant ses pauses journalières et des congés payés

, outre la mention à l'article 4 des contrats de la qualification à laquelle M.

He was a journalist on the nationwide magazine 7 päivää . 6.

Bourgey Montreuil Savoie (la société), a été victime le 18 octobre 1999 d'un accident du travail pour lequel la caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (la caisse) lui a servi des indemnités journalières

Ses fonctions ont ensuite évolué comme suit : - 'technicien de spécialité' le 26 mars 2001, après une période probatoire de 2 mois, avec un niveau de qualification B9.0 et un niveau indiciaire N4-1668

En droit – Article 10   : La condamnation du requérant pour avoir transmis des documents confidentiels à un journaliste qui les avait ensuite publiés constitue une ingérence dans l’exercice par l’

En novembre 1993, le requérant, au cours de plusieurs émissions radiophoniques, fut amené, au fil des questions des journalistes, à qualifier les dirigeants de la chaîne de « sangsue » et à affirmer que

A. avaient bien été tenus mais aurait dû rechercher si lesdits propos pouvaient être qualifiés de racistes ou d'antisémites, alors que, d'autre part, la circonstance que l'imputation diffamatoire ait été

DE CES IMPOSITIONS ; SUR LA REGULARITE EN LA FORME DU JUGEMENT ATTAQUE : CONSIDERANT QUE, CONTRAIREMENT A CE QUE SOUTIENT MME, LE JUGEMENT ATTAQUE EST SUFFISAMMENT MOTIVE EN CE QUI CONCERNE LA QUALIFICATION

[F] avait le statut de journaliste professionnel, . Juger que M. [F] et la société [17] ont été liés par un contrat de travail à durée déterminée depuis le 1er février 2015, .

X... a, par lettre du 20 juin 1988, demandé sa réintégration immédiate dans ses fonctions au " Journal du Dimanche " ; que le 27 juin 1988 le syndicat national des journalistes l'a désigné comme délégué

du contrat intervenu entre la société Trabet et la société BD Transports, en application de l'article 12 du code de procédure civile le juge n'est pas lié par la qualification juridique donnée au contrat

.. a régulièrement interjeté appel partiel de ce jugement le 22 décembre 2016 des dispositions du jugement 'en ce qui concerne les dommages et intérêts pour la discrimination subie en matière de qualification

    The journalists’ pre-trial detention At about 11 p.m., on 30 October 2005, the prosecutor issued an arrest warrant in the name of the first applicant and four other journalists and proposed

de travail et de la condamner au paiement d'indemnités, alors, selon le moyen : 1°/ que le risque de perte ou de chance de gain caractérise l'existence d'un contrat aléatoire, exclusif de la qualification