Codes de loi français

Article ANNEXE

Le diagnostic médical est en effet important pour prévoir l'évolution (donc les éventuelles améliorations ou aggravations et ainsi les réexamens par les commissions compétentes) et la nature de la prise en charge, il n'est, en règle générale, que d'une

Article Annexe 2-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 03 > 76

Le diagnostic médical est en effet important pour prévoir l'évolution (donc les éventuelles améliorations ou aggravations et ainsi les réexamens par les commissions compétentes) et la nature de la prise en charge, il n'est en règle générale que d'une

Article L1524-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 40

mixte locales et exerçant les fonctions de membre ou de président du conseil d'administration, de président-directeur général ou de membre ou de président du conseil de surveillance, ne sont pas considérés, de ce seul fait, comme étant intéressés à l'affaire

Article L621-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 87

Le greffe du tribunal judiciaire transmet sans délai le dossier de l'affaire au greffe de la cour d'appel où les parties peuvent le consulter.

Article 204

. - Sont illégaux : 1° Les délibérations ou actes auxquels ont pris part un ou plusieurs membres du gouvernement, du congrès ou des assemblées de province intéressés à l'affaire qui en fait l'objet soit en leur nom personnel, soit comme mandataires

Article 41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 89 > 66

Le greffe du tribunal de première instance transmet sans délai le dossier de l'affaire au greffe de la chambre d'appel de Mamoudzou où les parties peuvent le consulter.

Article Annexe

Paris, Seuil, 1974 ; - Poulot (Dominique), Une histoire des musées en France, La Découverte Poche, 2005 ; - Pradeau (Jean-François), Histoire de la philosophie, Seuil, 2009 ; - Ory (Pascal), Sirinelli (Jean-François), Les Intellectuels en France, de l'affaire

LEGIARTI000033202304

Ils ne peuvent prendre part ni aux délibérations ni aux votes de ces instances s'ils ont un intérêt direct ou indirect à l'affaire examinée.

Article Annexe (suite)

Les conclusions du rapport de réexamen de l'éthofumésate, et plus particulièrement les appendices I et II, adoptés le 26 février 2002 par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la sécurité animale, doivent être prises en compte.

LEGIARTI000046774993

février 2005 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) relative au plan de numérotation 3 semaines Autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques-délivrance, modification (y compris dans le cadre du réexamen

LEGIARTI000034499389

cas de risques ou de doutes de partialité d'un des membres des CLAC ou de la CNAC, les règles suivantes s'appliquent : – la voix du membre concerné n'est pas comptée pour le calcul du quorum et de la majorité ; – le membre concerné se déporte de l'affaire

Article R364-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

" Quand la déclaration d'appel est reçue par le greffier du tribunal de première instance, celui-ci fait parvenir sans délai une copie de la déclaration d'appel et le dossier de l'affaire au greffe de la cour d'appel.

Article Annexe (suite)

Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l'annexe VI de la directive 91/414/CEE, il sera tenu compte des conclusions du rapport de réexamen du triflumizole, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le

LEGIARTI000050482562

Lorsqu'une procédure judiciaire en cours est évoquée à l'antenne, l'affaire est traitée avec mesure, rigueur et honnêteté. Le traitement de l'affaire ne doit pas constituer une entrave caractérisée à cette procédure.

Article L38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 10

Le greffe du tribunal judiciaire transmet sans délai le dossier de l'affaire au greffe de la cour d'appel où les parties peuvent le consulter.

Article L16 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 41

Le greffe du tribunal judiciaire transmet sans délai le dossier de l'affaire au greffe de la cour d'appel où les parties peuvent le consulter.

Article 64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 10

Le greffe du tribunal judiciaire transmet sans délai le dossier de l'affaire au greffe de la cour d'appel où les parties peuvent le consulter.

Article 16

Lorsqu'il statue sur la responsabilité, le juge peut ordonner, lorsqu'il la juge nécessaire et compatible avec la nature de l'affaire, la consignation à la Caisse des dépôts et consignations d'une partie des sommes dues par le défendeur. B.-1. a.

Article Annexe à l'article A. 5332-310

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 62

Une photo peut, le cas échéant, être reproduite ; 3° En partie basse, la mention « Version du [date du denier réexamen intégral] ». 2. Eléments administratifs 2.1.

Article Annexe 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 42

indicateur de consultation de la commission d'expulsion ; date de notification de l'engagement de la procédure ; date de la réunion ; sens de l'avis ; date de notification de l'avis ; date, sens et date de notification de la décision ; date et résultat du réexamen