Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 71
L'article 19 entre également en vigueur à cette date et s'applique aux contrôles qui lui sont postérieurs.
Article 21
I. - Le présent décret entre en vigueur le 1er juin 2009.
Article 9
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er mars 2017.
Article 4
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er avril 2017.
Article 13
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er février 2019.
Article 9
Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 30 septembre 2021.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 15 juin 2017.
Article 11
Les articles 2 à 10 entrent en vigueur le 1er janvier 2013.
Article 9
Les dispositions de la présente ordonnance entreront en vigueur le 1er octobre 2016.
Article 2
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Article 6
Les dispositions de l'acticle 1er entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
Article 2
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2017.
Article 6
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Article 5
Les articles 1er à 3 entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
Article 4
Les articles 1er et 3 entrent en vigueur le 1er février 2019.
Article 5
I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2018.
Article 7
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2022.
Article 8
I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2024.
Article 7
Les dispositions de l'article 5 entrent en vigueur le 1er janvier 2018.
Article 4
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2018.
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