Codes de loi français

Article 7

Le conseil scientifique et technique émet, sur le plan technique, des avis sur les principes et les orientations de la gestion à long terme des déchets radioactifs. Il examine le programme de recherche et développement à financer par l'agence.

Article 28

Les retraits partiels sur un compte à terme ne sont pas autorisés.

Article ANNEXE III

TERMES FAUTIFS ET IMPROPRIETES A EVITER.

Article 4

Au terme de sa validité, le certificat est renouvelé :

Article ANNEXE

Rapport sur les orientations budgétaires à moyen terme

Article ANNEXE III

INDEX DES TERMES ET IMPROPRIETES A EVITER.

Article ANNEXE III

LISTE DES IMPROPRIETES ET TERMES A EVITER

Article ANNEXE III

Index permuté des termes anglais/français

Article 1

à : -8 % jusqu'à 20 ans avant la date de liquidation envisagée par le titulaire ; -6 % jusqu'à 15 ans avant la date de liquidation envisagée par le titulaire ; -5 % jusqu'à 10 ans avant la date de liquidation envisagée par le titulaire ; -3 % jusqu'à

LEGIARTI000045153732

Toute demande en ce sens devra être présentée six mois au moins avant la date souhaitée pour le transfert. Article 39 Arrivée du terme L'exploitation débute le 1er mars 1995. Sa durée est fixée à trente ans. Article 40 Résiliation 1.

Article Annexe art. 4

Elle s'assure que ceux-ci observent les lois et règlements régissant les marchés à terme de marchandises. Elle participe à l'organisation et au bon fonctionnement des marchés. Elle établit en conséquence son règlement intérieur.

Article L1243-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 12

Lorsque la relation contractuelle de travail se poursuit après l'échéance du terme du contrat à durée déterminée, celui-ci devient un contrat à durée indéterminée.

Article 7-1

La durée de leur mission est fixée par le président qui peut décider d'y mettre fin avant son terme.

Article 43

après mise en demeure par lettre recommandée à lui adressée par les gérants, le conseil d'administration ou le directoire et à défaut de paiement dans les trois mois, mais le montant des versements ou prélèvements effectués ne peut lui être remboursé avant

Article 141

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juillet 2018, un rapport sur le financement public dont bénéficie Business France.

Article 6

Les établissements, personnes et sociétés mentionnés aux articles 2 et 4 doivent déclarer à l'administration les profits et les pertes se rapportant aux opérations réalisées sur le marché à terme d'instruments financiers par chacun de leur client ou membre

Article 6

-La mise à disposition peut prendre fin avant le terme prévu par décision de l'autorité dont relève le fonctionnaire, sur demande de l'établissement d'origine, de l'organisme d'accueil ou du fonctionnaire lui-même, sous réserve, le cas échéant, du respect

Article 49

Si le licenciement est notifié avant la constatation médicale de la grossesse ou dans les quinze jours qui précèdent l'arrivée au foyer d'un enfant placé en vue de son adoption, l'intéressée peut, dans les quinze jours de cette notification, justifier

Article 3

En vue de son admission, tout candidat doit justifier : 1° Qu'il est français ou naturalisé français avant la date de la première épreuve du concours ; 2° Qu'il est titulaire du baccalauréat ou d'un titre exigé pour l'accès à l'enseignement supérieur

Article 60

Le Gouvernement procède à l'évaluation de cette mesure et remet au Parlement, au plus tard trois mois avant le terme de l'expérimentation, un rapport sur l'opportunité de la pérenniser.