Nicot, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Vigneron et Leclercq, conseillers, M.

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. XL..., G..., XB..., XA... XG..., MM. Merlin, Desjardins, Finance, conseillers, M.

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. YP..., XX..., XV..., XU... YG..., MM. Merlin, Desjardins, Finance, conseillers, M.

Z... sans analyser, même sommairement, les conclusions du rapport de M. Y..., que M.

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

personnel ayant eu lieu le 20 avril 2000, a prescrit une mesure d'expertise pour déterminer avant toute nouvelle décision, l'effectif exact de l'entreprise et a dit que l'expert devrait déposer son rapport

étaient présents Mme Teiller, président, Mme Vernimmen, conseiller référendaire rapporteur, M.

Sur le rapport de Mme Ducloz, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Sur le rapport de M.

Sur le rapport de M.

Sur le rapport de M.

à moins que le fondement des prétentions ne soit né ou révélé que postérieurement à ce rapport. 24.

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

à la dalle figurant dans le rapport d'expertise de M.

Soulard, président, Mme Durin-Karsenty   , conseiller rapporteur, M.

Compte tenu de ces nouvelles mises en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

SEAPB, tiers, curateur, avisé, non comparant PARTIE JOINTE : Ministère public Ouï à l'audience publique tenue le 18 août 2020 : - Madame la Présidente en son rapport

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport