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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre A
60336403ee8ee115fa4efd04
27 juin 2017
27 juin 2017
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Mme VIDAL, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre B
5fde9926dcd8896d8a16fef9
28 juin 2018
28 juin 2018
, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre B
5fde992adcd8896d8a16fefa
28 juin 2018
28 juin 2018
, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre B
5fde9947dcd8896d8a16ff03
28 juin 2018
28 juin 2018
, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre B
5fde994adcd8896d8a16ff04
28 juin 2018
28 juin 2018
, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre B
5fde994edcd8896d8a16ff05
28 juin 2018
28 juin 2018
, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre B
5fde9950dcd8896d8a16ff06
28 juin 2018
28 juin 2018
, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre B
5fde9954dcd8896d8a16ff07
28 juin 2018
28 juin 2018
, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre B
5fde9958dcd8896d8a16ff08
28 juin 2018
28 juin 2018
, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre B
5fde9965dcd8896d8a16ff0c
28 juin 2018
28 juin 2018
, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre B
5fde996ddcd8896d8a16ff0e
28 juin 2018
28 juin 2018
, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officiellecr
61372547cd5801467741c6cf
11 juin 1992
11 juin 1992
; qu'en effet les dispositions de l'article 203 du Code de procédure pénale n'ont pas un caractère limitatif et s'étendent aux cas dans lesquels, comme en l'espèce, il existe entre les faits des rapports
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300231
30 mars 2023
30 mars 2023
Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100446
18 juin 2025
18 juin 2025
Sur le rapport de Mme Corneloup, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société MXM, de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de MM.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
68f9b82f0a84a5e5f002162f
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[Z], [D] et [T] [O] à payer à Mme [G] [O] la somme de 12'000 euros sur le fondement de l'article 700 code de procédure civile'; - condamner solidairement les intimés aux entiers dépens.
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007988174
30 décembre 1998
30 décembre 1998
l'annulation de l'arrêté du 7 février 1997 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a déclaré d'utilité publique la réalisation des travaux nécessaires à l'aménagement de la route départementale D 9 entre
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007988180
30 décembre 1998
30 décembre 1998
l'annulation de l'arrêté du 7 février 1997 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a déclaré d'utilité publique la réalisation des travaux nécessaires à l'aménagement de la route départementale n° 9 entre
Source officiellecr
édure suiviec/Mme Françoise X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02495
2 novembre 2017
2 novembre 2017
Z..., conseiller rapporteur, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00520
10 mai 2012
10 mai 2012
entre M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6789f55eb7cff8efb7357611
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Aux termes de l'article 1317 du code civil : 'Entre eux, les codébiteurs solidaires ne contribuent à la dette que chacun pour sa part.
Source officiellePage 48 sur 962