-31 du code du travail - à revoir après deux semaines et après étude du poste et des conditions de travail'; - lors de la visite du 17 janvier 2017 'inapte à tous les postes -pas de reclassement envisageable

des travailleurs qu'ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail.

des travailleurs qu'ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail.

/1969, est bien déclarée inapte définitivement à son poste de travail actuel.

travail avait conclu à l'inaptitude de Mme [B] au poste de surveillante machine qui était le sien, la transformation du poste ou l'aménagement du temps de travail n'étaient pas envisageables de sorte que

du salarié à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité ou celle des tiers, le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du salarié à son poste de travail

Travail et 2ème visite : Inapte au poste actuel': Contre-indication au port de charges lourdes, soudage, travail les bras au-dessus des épaules, exposition chaleur et froid Apte à un poste sans ces

donné lieu à la production d'un document achevé, aucun document issu de ces travaux, et en particulier les ébauches, brouillons et versions de travail successives des travaux du GECU ne peuvent être regardés

Ne pourrait travailler qu'à un poste sans port de charges lourdes de plus de 2kg ni utilisation de la main gauche.

qu'il occupait précédemment, l'employeur est tenu de lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités, compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu'il formule sur

grief à l'arrêt de dire que cette admission à la retraite prononcée d'office à compter du 19 avril 2005 constitue une mesure individuelle discriminatoire contraire à l'article L. 1132-1 du code du travail

n'a pas été contradictoire, les éléments de nature à réfuter le traitement discriminant dont il fait l'objet n'ayant pas été portés à sa connaissance ; - l'inspectrice du travail n'a pas recherché si

Monsieur [U] ait été informé par l'employeur par lettre du 4 août 2015 de la parfaite compatibilité du poste proposé avec les restrictions posées par le médecin du travail, il n'a pour autant

Elle a été déclarée inapte à son poste par le médecin du travail le 23 octobre 2015. 3.

Au terme d'une nouvelle visite du 7 août 2008, le médecin du travail a déclaré Mme [T] apte à son poste de travail avec les aménagements suivants : - sans port de charges supérieures à 8 kilos - éviter

à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter

de postes ou aménagement du temps de travail.

Il s'est vu finalement notifier la rupture de son contrat de travail le 11 juillet 2008 avec un préavis de trois mois débutant le 1er août 2008 au motif qu'il n'existait pas de poste conforme à ses compétences

travail devenu à durée indéterminée ; qu'en arrêt de travail d'origine non professionnelle à compter du 15 juillet 2008, le salarié a été déclaré inapte à son poste ; qu'il a été, le 18 mars 2010, licencié

et de limiter le nombre de travailleurs exposés ou susceptibles de l'être ; que la cour d'appel ne pouvait légalement considérer que les prévenus, qui s'étaient abstenus d'isoler les postes de travail