moment de leur versement, au regard de l'âge, ainsi que de la situation patrimoniale et familiale du souscripteur ; « qu'en l'espèce, il ressort des éléments versés aux débats, et notamment des renseignements

    D'après les derniers renseignements fournis par le requérant, à la date du 19 février 1995 l'affaire était toujours pendante.   III.   AVIS DE LA COMMISSION   9.

    D'après les renseignements fournis par la requérante le 29 novembre 1994, le 15 novembre 1993 les parties étaient parvenues à une transaction.

en fixant la valeur du bien immobilier à 950.000 F lors de son acquisition alors qu'elle était de 548.000 F ; qu'en outre, il n'est pas fait mention de ses charges familiales ; que la fiche de renseignements

   D'après les renseignements fournis à la Cour par les comparants, le tribunal a débouté la requérante le 1er juin 1989.

induire le public en erreur sur la qualité des produits, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "4 ) alors que l'ignorance de la loi ne peut, même lorsqu'elle résulte d'un renseignement

l'absence d'une aptitude suffisante pour assurer la gestion des affaires de son épouse dans l'intérêt de celle-ci étant donné la personnalité de Mme Y..., telle que décrite par le Docteur A..., et les renseignements

. ; ATTENDU QUE LE DEMANDEUR, QUI NE CRITIQUE PAS LA DECISION DE RELAXE INTERVENUE A L'EGARD DE SOLANGE A..., REPROCHE A LA COUR D'APPEL DE N'AVOIR PAS RECHERCHE SI LES RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR X..

Attendu qu'à l'audience du 27 janvier 2026, Monsieur [X] [W] n'était ni présent, ni représenté et n'a donc pas été en mesure de produire l'ensemble des pièces et renseignements nécessaires, permettant

Qu'il est alors apparu nécessaire au Tribunal de désigner un juge du siège aux fins de recueillir tous renseignements utiles relatifs à la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, et

regard des critères fixés par le législateur ; Considérant que les informations contenues dans le dossier relatives aux effets du projet sur les flux de véhicules de livraison, complétées par les renseignements

qu'était joint à l'offre préalable du 5 février 2008, un questionnaire récapitulant l'état civil de l'emprunteur, sa situation familiale, ses revenus et ses charges, portant en en-tête la mention «ces renseignements

Attendu que le caractère déficitaire de l'activité de la société n'a pas été contesté par Gérard X... et résulte amplement des pièces et renseignements fournis (LRAR COMIDEX du 07/10/1991, compte de résultat

[R] a fait état dans la fiche de renseignements patrimoniaux, signée un mois avant la souscription de son engagement, de revenus annuels de 26 400 € et de la « pleine propriété » à titre de bien propre

lésées par la construction, l'aménagement ou les travaux d'engager les démarches nécessaires devant le tribunal compétent. / L'autorisation de travaux immobiliers devient caduque si les pièces et renseignements

Il résulte des pièces communiquées et des renseignements fournis lors de l'audience en chambre du conseil que la demande formulée par Mme [C] [Y] est recevable et bien fondée.

Il résulte des pièces communiquées et des renseignements fournis lors de l'audience en chambre du conseil que la demande formulée par l'URSSAF DU LANGUEDOC [Localité 2] est recevable et bien fondée.

Il résulte des pièces communiquées et des renseignements fournis lors de l'audience en chambre du conseil que la demande formulée par M. [W] [M] est recevable et bien fondée.