d'un contrat de travail, qu'elle n'a pas également répondu à l'argument selon lequel la réalité du contrat de travaux fourni par Mlle Y... n'étant pas constestée, la charge de la preuve se trouve renversée

.; qu'en énonçant que Mlle X... ne prétendait pas qu'il aurait été possible de muter les deux travailleuses à mi-temps du 1er étage au rez-de-chaussée, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve

rapporter la preuve que cette saisie qui avait été effectuée à un domicile qui apparemment était toujours le sien n'avait rendu indisponibles que des biens ne lui appartenant pas, la cour d'appel a renversé

qu'aucune retenue sur salaire ne peut être opérée hors les cas prévus par la loi et qu'il appartient dès lors à l'employeur de justifier du bien-fondé des retenues opérées ; que l'arrêt attaqué a ainsi renversé

par le non-usage trentenaire ; qu'en imposant au propriétaire du fonds servant de rapporter la preuve que le titre constitutif n'existait pas et que la servitude s'était éteinte, la cour d'appel a renversé

détermination du caractère des ouvertures relève de l'appréciation souveraine des juges du fond, les époux Y... faisaient valoir, dans leurs conclusions, que cette jurisprudence n'était pas de nature à renverser

des créances cédées selon bordereau Dailly, motif pris de ce que les cautions ne justifiaient pas du recouvrement par la banque de sommes supérieures à celles par elle indiquées, la cour d'appel a renversé

tendance perverse chez Charles X... et que la victime avait au contraire souvent eu un comportement "étonnant" qui portait atteinte à la crédibilité de ses accusations, la chambre de l'instruction a renversé

que le seul fait que le demandeur n'ait pas porté le coup "au moment même" de l'effraction mais postérieurement et qu'il soit allé au-devant de l'agresseur au lieu de "se replier prudemment" ne peut renverser

l'action en paiement introduite par la société Vandelbucke et la Banque du bâtiment et des travaux publics rapportait la preuve de l'exactitude de son rapport de répartition du marché, la cour d'appel a renversé

concernant la propriété, aurait eu la jouissance paisible des locaux ; qu'en décidant qu'il appartenait au locataire de prouver qu'il n'aurait pas eu cette jouissance paisible, la cour d'appel a renversé

licenciement équivaut à une absence de motif, les indications précises données dans la lettre de convocation à l'entretien préalable auxquelles se réfère expressément la lettre de licenciement, suffisent à renverser

de la convention collective des VRP ; qu'en se bornant à écarter les documents fournis par la société, sans relever aucune preuve apportée par la demanderesse, les juges du fond ont tout à la fois renversé

X... ne prouvait pas d'activité artisanale depuis 1982 jusqu'au jour du congé du 17 mars 1990, a renversé le fardeau de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil ; 3 ) que M.

Z... de faire la preuve du moment où Mme Monique X... aurait eu connaissance du bail litigieux cependant que la charge de cette preuve incombait à Mme Monique X... elle-même, la cour d'appel a renversé

invoqué par l'employeur du fait que ce dernier n'aurait pas établi que les fautes reprochées au salarié avaient été commises moins de deux mois avant l'engagement des poursuites, la cour d'appel a renversé

pas accompli quelque part un seul trimestre d'assurance valable dans le cadre d'un régime obligatoire d'assurance, n'était pas impossible à rapporter par Mme X... et s'il n'en résultait pas un renversement

Z... ayant continué à travailler en qualité de cuisinier jusqu'en janvier 1990 ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve, violant l'article 1315 du Code civil ; alors