RG N : 14/ 00756 AFFAIRE : SAS ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION C/ M.

Marie-Claude, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 2°/ M.

ALLIANZ IARD Prise en qualité d’assureur de la SASU BFC REPARTITION dont le siège social est sis Cs [Localité 1] représentée par Maître Isabelle VEILLARD de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS, avocats au barreau

disposition législative n'autorisait le maire, auquel il eut seulement appartenu de saisir le juge de l'élection, à mettre en cause la validité de cette proclamation, alors même qu'elle eut procédé d'une répartition

de membres du gouvernement, deux sièges et un siège par l'application du quotient électoral, un dixième siège a été attribué à la liste RPCR - FCCI selon la méthode de répartition des restes à la plus

Les sièges attribués aux organisations syndicales sont répartis entre elles comme suit : 1° - un siège pour chaque organisation dont la représentativité s'étend à un nombre important de ministères et de

PARIS (11EME CHAMBRE), EN DATE DU 9 MAI 1975, QUI L'A DEBOUTE DE SON OPPOSITION A UN ARRET RENDU PAR DEFAUT PAR LA MEME COUR LE 11 OCTOBRE 1974, L'AYANT CONDAMNE A SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT ET A DES REPARATIONS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse martiniquaise et guyanaise de retraites par répartition (CMGRR), dont

demandée, a procédé, en application de ces dispositions, à la répartition des 78 sièges des représentants de la France au Parlement européen entre les huit circonscriptions dont la composition a été fixée

_________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Vivies, société à responsabilité limitée, dont le siège

THUBERT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique du 09 mars 2026 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort

délégué à la protection de l'enfance, ainsi qu'il résulte, en l'absence de toute mention d'une telle désignation dans l'arrêt attaqué, de l'ordonnance du premier président de la cour d'appel, portant répartition

judiciaire de Poitiers par l'ordonnance d'administration judiciaire du président de ce tribunal, qu'elle a fait verser en procédure, précisant la nature, le nombre et les jours d'audience et fixant la répartition

judiciaire de Poitiers par l'ordonnance d'administration judiciaire du président de ce tribunal, qu'elle a fait verser en procédure, précisant la nature, le nombre et les jours d'audience et fixant la répartition

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse martiniquaise et guyanaise de retraite par répartition (CMGRR), dont

Par une décision du 18 juillet 2025, la présidente du tribunal judiciaire de Créteil (Val-de-Marne) a procédé, par une " ordonnance de roulement ", à la répartition des magistrats du siège dans les différentes

61 rue Pierre Curie - Bp 1 - 78373 PLAISIR CEDEX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège APPELANT CONCLUANT par Me Jean-Pierre BINOCHE Avoué

barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Jean-claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sophie BORODA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION

en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1997 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Erpi santé, anciennement société en nom collectif Thomas répartition

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse martiniquaise et guyanaise de retraite par répartition (CMGRR), dont