sociale, ensemble l'article L. 241-15 du code de la sécurité sociale ; 2°/ qu'il résulte des articles L. 241-13 et D. 241-7, I, du code de la sécurité sociale que le salaire minimum de croissance pris

[U], moniteur de ski tenu d'une obligation de vigilance et de sécurité de moyens, et son assureur, aux motifs que M.

sociale ; 2°/ qu'il résulte de l'article L. 351-16 du code de la sécurité sociale que la pension provisoire versée dans le cadre du mécanisme de retraite progressive à un salarié n'ayant pas atteint

Y... une attestation destinée à la Sécurité Sociale alors, selon le pourvoi, que les attestations d'employeur ont été remises à Mme Y..., épouse du salarié, et directement au bureau de la Sécurité Sociale

Goudot ait participé au délibéré non en qualité de magistrat mais en qualité de greffier, la cour d'appel, qui a méconnu le secret du délibéré, a violé les articles 447, 448 et 458 du nouveau Code de procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SA Coopérative artisanale Auto Sécuritas de ce qu'elle vient

et quels éléments d'appréciation elle a retenus ; qu'en se bornant à viser les documents du dossier et l'ensemble des éléments d'appréciation visés aux articles L. 341-3 et L. 341-4 du Code de la sécurité

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal des affaires de sécurité

X... a formé deux pourvois en cassation contre les jugements (tribunal des affaires de sécurité sociale de Haute-Corse, 13 septembre 2004) lesquels, rejetant ses recours, ont validé deux contraintes qui

régionale des professions industrielles et commerciales d'Ile-de-France, dont le siège est à Paris (20e), ..., 2°/ la Sécurité familiale des petites et moyennes entreprises, dont le siège social est

régionale des professions industrielles et commerciales d'Ile-de-France, dont le siège est à Paris (20e), ..., 2°/ de la Sécurité familiale des petites et moyennes entreprises, dont le siège social

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal des affaires de sécurité

sociale. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 161-17-2, L. 351-1, L. 351-1-2 et D. 351-1-4 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable au litige : 4.

Marcel X..., demeurant Cheniers à Saint-Benoît du Sault (Indre), en cassation d'une décision rendue le 5 septembre 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Rochelle, au profit de l'Union

d'assurance maladie de Paris, dont le siège est à Paris (9e), ..., ayant son service du contentieux ... (12e), en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1990 par le tribunal des affaires de sécurité

suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Colas Nord-Picardie, dont le siège est ..., Marquette (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1992 par le tribunal des affaires de sécurité

Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Molière Coiffure, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 décembre 1990 par le tribunal des affaires de sécurité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales