CSERD Paris-V composé de 4 services : CSERD Paris-VII composé de 2 services : CSERD de Reims et service d'odontologie du CHR de Metz-Thionville (lié par convention avec le CHU de Reims pour un interne chaque semestre).

Article L1115-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 12

Code des transports

-Un service numérique multimodal est un service numérique qui permet la vente de services de mobilité, de stationnement ou de services fournis par une centrale de réservation.

Article 1

—

du service, adjoint au délégué général.

Article L133-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 43

Code monétaire et financier

le prestataire de services de paiement fournissant le service d'initiation de paiement ; 2° Veille à ce que les données de sécurité personnalisées de l'utilisateur de services de paiement ne soient pas accessibles à d'autres parties que cet utilisateur

LEGIARTI000028226092

—

SERVICES ET LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE CATÉGORIES D'EMPLOIS Services administratifs et unités en Guadeloupe Tout emploi scientifique, technique ou administratif Services administratifs et unités en Guyane Services administratifs et unités

Article 20

—

Chefs de service intérieur. Chefs de service intérieur. Inspecteurs du service intérieur et du matériel. Inspecteurs du service intérieur et du matériel. Agents des services techniques. Agents des services techniques.

Article 3

—

A l'exception des services ou parties de services définis à l'article 2 ci-dessus, le cycle applicable dans les services de zone des transmissions et de l'informatique et le service régional des transmissions et de l'informatique de Versailles est le

LEGIARTI000027116568

—

Fermeture du centre de services partagés Chorus de la préfecture du département du Finistère dans le cadre de la création du centre de services partagés Chorus de la préfecture de la région Bretagne.

Article Annexe

—

SERVICE NOMBRE 03 Ecole de gendarmerie Montluçon-cercle mixte Service de restauration 1 75 Garde républicaine-cercle mixte Tournon Service de restauration 1 Périmètre sécurité civile LOCALISATION SERVICE NOMBRE

Article R1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 19

Code des postes et des communications électroniques

Le service universel postal comprend l'offre des services d'envois postaux nationaux et transfrontaliers suivants : a) Les services d'envois de correspondance pesant au plus 2 kg comprenant : 1° Les services d'envois ordinaires égrenés ou en nombre, les

Article R213-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 05

Code du patrimoine

Les visas de conformité de copies, reproductions et extraits sont délivrés : a) Pour les documents conservés par les services des archives nationales, par le directeur du service concerné ; b) Pour les documents conservés par les services d'archives relevant

Article 1465

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 67

Code général des impôts

1639 A bis, exonérer de la cotisation foncière des entreprises en totalité ou en partie les entreprises qui procèdent sur leur territoire, soit à des extensions ou créations d'activités industrielles ou de recherche scientifique et technique, ou de services

Article 1605 nonies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 87

Code général des impôts

nus rendus constructibles du fait de leur classement, postérieurement au 13 janvier 2010, par un plan local d'urbanisme ou par un autre document d'urbanisme en tenant lieu, en zone urbaine ou à urbaniser ouverte à l'urbanisation ou par une carte communale

Article R1423-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 39

Code du travail

des services de greffe judiciaires.

Article 1

—

d'aide à la mobilité du conjoint et au versement du complément indemnitaire d'accompagnement : - la réorganisation de services d'administration centrale ou de services à compétence nationale qui leur sont rattachés ; - la réorganisation de services informatiques

Article 8.3.1

—

Le service central Vigicrues est un service à compétence nationale rattaché au chef du service des risques naturels.

Article 17

—

Grades et échelons Adjudant-chef Adjudant-chef Après 26 ans de services Ancienneté de service supérieure à 26 ans et 6 mois Après 21 ans de services Après 23 ans de services Ancienneté de service supérieure à 23 ans et 6 mois

Article R*132-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 47

Code de justice administrative

Sont électeurs et éligibles les membres en service au Conseil d'Etat. Les membres mis à disposition et ceux qui sont en position de détachement sont électeurs.

Article Annexe

—

: Après 16 ans au moins de services : : : d'assistante sociale et assistante sociale : : : principale : 430 : : Après 13 ans au moins de services :

Article Annexe II

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environnementales du service.

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