Codes de loi français

Article 219-01

Suivant la zone océanique telle que définie à l'article 219-02 dans laquelle chaque navire est appelé à naviguer ; 5.2.

Article 2

Les convois et transports militaires se conforment aux prescriptions du code de la route et à toutes les indications de la signalisation routière, sous réserve des dispositions des articles ci-dessous qui précisent : - les règles concernant la circulation

Article 1

Il est dérogé aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé et de l'article 133 de la huitième partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation du 22 octobre 1963 susvisée, afin d'expérimenter l'utilisation des

Article 72

travail, tout agissement de nature à porter atteinte à l'ordre, au bon fonctionnement ou à la réputation de l'Institut, tout manquement aux obligations qui incombent aux élèves du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs peuvent être signalés

Article 43

Le salarié signale immédiatement à l'employeur ou à son représentant toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

Article L6214-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 84

Pour les laboratoires inscrits sur la liste prévue à l'article L. 6147-7, le ministre de la défense informe le directeur de l'agence régionale de santé des signalements réalisés et des mesures prises.

Article 51

La demande mentionne la zone choisie parmi celles figurant sur la carte susmentionnée et, au sein de cette zone, la commune dans laquelle le demandeur souhaite être nommé.

Article 11

service des ressources et systèmes d'information des ressources humaines, la sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines est chargée : 1° De conduire les projets de transformation et de modernisation des systèmes d'information de la zone

Article 3

disposition des produits de diffusion du recensement, les niveaux géographiques suivants sont pris en compte : i) Commune de plus de 5 000 habitants ; ii) Commune, quelle que soit sa taille ; iii) Quartier fixe résultant du découpage de la commune en zones

Article R2271-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 30 > 65

Pour chaque zone de sûreté créée et délimitée en application de l'article R. 2271-18, chaque préfet territorialement compétent et, à Paris, le préfet de police arrête la répartition des responsabilités respectives des personnes mentionnées à l'article

Article R*431-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 49 > 59

Lorsque les travaux projetés portent sur une construction à édifier dans une zone d'aménagement concerté, la demande est accompagnée : a) Lorsque le terrain a fait l'objet d'une cession, location ou concession d'usage consentie par l'aménageur de la

Article D1424-32-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 65

Le montant des crédits affecté à chaque zone de défense et de sécurité est fixé en fonction de la population des départements composant chaque zone, définie selon les modalités fixées à l'article L. 3334-2, après prise en compte, le cas échéant, d'une

Article R4451-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 75

I. - Les travailleurs ne faisant pas l'objet d'un classement peuvent accéder à une zone surveillée bleue ou contrôlée verte ainsi qu'à une zone radon ou une zone de sécurité radiologique sous réserve d'y être autorisé par l'employeur sur la base de l'évaluation

Article R2224-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 19 > 16

I. – Dans les zones agglomérées groupant plus de 2 000 habitants permanents, qu'elles soient comprises dans une ou plusieurs communes, les ordures ménagères résiduelles sont collectées au moins une fois par semaine en porte à porte.

Article R733-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 41

. - Si l'acquéreur ne peut présenter de projet d'usage futur du terrain selon les modalités définies par l'arrêté du ministre de la défense mentionné au I du présent article, le ministère de la défense répartit le terrain en zones de pollution, en fonction

Article L212-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 23

Lorsqu'il demande l'agrément d'une formule d'accès en application de l'article L. 212-27, tout exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques qui réalise plus de 25 % des entrées ou des recettes dans une zone d'attraction donnée ou plus de

Article Annexe 11

L'ouverture et la fermeture des portes doivent être signalées par un dispositif sonore.

Article 10

II. - En complément de l'identification des zones de sauvegarde pour l'alimentation future en eau potable prévue à l'article R. 212-4 du code de l'environnement au titre du registre des zones protégées, le schéma directeur d'aménagement et de gestion

Article Annexe 3

SOUS-QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE ALLOUÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK, DANS LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a,