LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 mai 2012), que Mme X... apportait pour partie sa récolte à la société coopérative

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 septembre et le 7 novembre 2022, la société coopérative anonyme Boutonne Infra et la société SCEA Le Planier, représentées

coopérative) ; qu'en énonçant que les époux X... ne démontraient pas qu'il soit possible de se retirer de la société coopérative, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; 2) ALORS QUE

et vinicole intercommunale Les Vignerons d'Uni-Médoc, société coopérative agricole, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Coopérative agricole "le Gouessant" Ordonnance : 60858 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire

D'H.L.M. - SOCIETE ANONYME représentée par son liquidateur C/ Union Nale des Fédérations d'organismes d'H.L.M. ... ; la SOCIETE LOFICOOP SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'H.L.M. - SOCIETE ANONYME demande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des sociétés coopératives laitières Charentes-lait, dont le siège est .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de crédit mutuel de Oignies, société coopérative

. - SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS ET D ENTREPRISES ELECTRIQUES SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTI, [Adresse 7] 729 804 286 RCS [Localité 1] représenté par Me Maryline LUGOSI [Adresse 8] Non comparante Par

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu qu'ayant fait valoir sa qualité de vendeur dans ses conclusions d'appel, la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative de gestion et exploitation des gares routières, société

Y..., de la société L'Albatros, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Uniré, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société coopérative

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1994 par la cour d'appel de Rouen (2e Chambre civile), au profit de la société Coopérative d'exploitation et de répartition pharmaceutiques

société coopérative les Transporteurs réunis par la Flèche cavaillonnaise du désistement de son pourvoi en ce qu'il était dirigé contre M.

(Puy-de-Dôme), pris en sa qualité de liquidateur de la société anonyme Coopérative de production cuir et toile, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société coopérative maritime OP du Sud, la société coopérative à capital et personnel variables des marins pêcheurs du Grau du Roi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative agricole de La Trimouille, dont le siège social

à 375 000 litres de lait après qu'un arrêté du 10 septembre 1985 eut porté la référence laitière à 440 000 litres pour la première année et 450 000 litres pour la deuxième ; que, reprochant à la société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des sociétés coopératives laitières Charentes lait, dont le siège social est ...

part, que, si la diffusion de la presse est libre, cette liberté appartient, non aux sociétés coopératives de messageries qui sont, au contraire, juridiquement tenues d'accepter de distribuer tous les