Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 140 résultats pour « tableau de l'ordre »
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 9
Il est institué auprès du ministre de l'agriculture un conseil de l'ordre du Mérite agricole, dont les membres sont de droit commandeur du Mérite agricole, et composé ainsi qu'il suit : Le ministre de l'agriculture, président.
Article R115-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 43
L'ordre du jour comporte les propositions du conseil d'administration et celles qui lui auront été communiquées par tout organisme adhérent vingt jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale.
Article R5125-24-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 50 > 85
Le mandataire commun désigné par les associés adresse au greffe du tribunal où a été déposée la demande d'immatriculation une copie de la demande d'inscription à l'ordre prévue à l'article R. 4222-3-1 et, le cas échéant, la décision du conseil de l'ordre
Article R352
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 21 > 13
L'état des listes de candidats au premier tour de scrutin est arrêté, dans l'ordre résultant du tirage au sort prévu à l'article R. 28, par le représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale et publié par ses soins au plus tard le troisième samedi
Article LO320
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 10 > 31
représentation proportionnelle dont le siège devient vacant pour toute autre cause que l'acceptation de fonctions gouvernementales est remplacé par le candidat figurant sur la même liste immédiatement après le dernier candidat devenu sénateur conformément à l'ordre
Article R118
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 33
Il a délégation générale et permanente à l'effet de signer, au nom du grand chancelier de la Légion d'honneur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des déclarations formulées au nom du conseil de l'ordre.
Article R2531-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 26 > 70
Il ne peut voter que pour une liste complète, sans radiation ni adjonction de nom et sans modifier l'ordre de présentation des candidats. Chaque liste comprend autant de candidats que de sièges à pourvoir.
Article R178-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 02 > 17
La procédure prévue à l'article R. 26 est applicable à l'ordre national du Mérite.
Article 10
Le ministre de l'éducation nationale arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
Article 10
Le ministre de l'éducation nationale arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
Article 10
Le ministre de l'éducation nationale arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
Article 3
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur convoque l'instance et arrête l'ordre du jour de ses travaux.
Article 5
La commission se réunit sur convocation du président qui fixe l'ordre du jour. Elle émet des avis motivés.
Article 11
Pour chaque académie, le recteur arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
Article 11
Pour chaque académie, le recteur arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
Article 10
Le chef du bureau du cabinet du ministre chargé de la culture assure le secrétariat du conseil de l'ordre.
Article 11
Pour chaque académie, le recteur arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
Article 9
Le président de chaque formation prononce la clôture de la réunion après épuisement de l'ordre du jour.
Article 13
Le président du conseil de surveillance fixe l'ordre du jour après consultation du président du directoire.
Article 6
La composition du comité est déterminée selon la nature des points inscrits à l'ordre du jour.
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