Atlantique et Lorraine puis Arcelormittal France (Arcelormittal), dont la responsabilité a été retenue en qualité de maître d'oeuvre de fait, et la société Acore, devenue Blue construction, entreprise de terrassement

[D] [E] et la société [1] (la société) ont fait procéder, sans autorisation d'urbanisme, à des travaux consistant en la fermeture d'une terrasse couverte au moyen de baies vitrées, créant un espace habitable

Le lot terrassement, VRD et bordures a été confié à la société Yves Le Pape et fils travaux publics (la société Yves Le Pape). 3.

société Fidelidade-Companhia de Seguros (la société Fidelidade) la fabrication d'une structure pour un pavillon et confié à la société Sarp, assurée auprès de la société Gan assurances, les lots « terrassement

invitée, si la protection de la canalisation par Gaz de France était suffisante au regard de la nature de l'ouvrage dans lequel elle avait été installée, s'agissant d'un lieu de passage des engins de terrassement

ne visant que "l'infraction aux règles relatives à l'obtention d'un permis de construire, prévue et réprimée par l'article L. 480-4 du code de l'urbanisme, pour avoir construit une véranda sur la terrasse

de remembrement ; qu'il est établi que cette carrière est utilisée comme décharge ; qu'en octobre 2000, la société Laflutte Travaux Publics a déposé dans cette décharge, d'une part des terres de terrassement

sortie de l'avion mais plus volumineux et s'est dirigé vers le restaurant de l'aérodrome et qu'en fin d'après-midi, Ian X... est sorti du restaurant côté piste, posa le sac au pied de l'escalier de la terrasse

être assimilées à des garages pouvant être édifiés, accolés et construits en mitoyenneté en ce que l'une des constructions était à usage d'habitation et en ce que l'autre était couverte d'une toiture terrasse

civil ; 2 ) le devis signé le 25 août 1999 par la société Bladennig est établi formellement et de manière très apparente à l'en-tête de la société Bleu Arvor et mentionne explicitement que le terrassement

[V] qui faisait valoir que la dépose de lames d'une terrasse ou de la terre du jardin ne constituaient en rien des travaux destructifs dès lors que ces opérations, qui auraient permis l'inspection visuelle

puisard vers des tranchées drainantes à réaliser sur la partie arrière du terrain, 4°) la vérification de l'imperméabilisation des parois enterrées du sous-sol et la réalisation si nécessaire du terrassement

l'obligation de travaux impartie par l'arrêt de cette cour rendu le 27 septembre 2018, consistant en la réalisation de barbacanes et gargouilles ainsi que la démolition et la réfection du sol de la terrasse

le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, par jugement rendu le 10 octobre 2024, le tribunal a, en substance : - condamné la société Guadinvest 160 à détruire la portion équivalente à 23 m²de la terrasse

sur un porche d’entrée, un balcon et une terrasse.

: GK BATIMENT SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 839169968 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de la commercialisation et la construction de maisons, d'agrandissement, de surélévation, terrasse

- PROCÉDURE-PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant contrat à durée indéterminée , M [G] [F] était embauché à compter du 7 janvier 2008 par la société SGETAS, spécialisée dans les travaux publics de terrassement

M. et Mme [K] ont sollicité la S.A.S JARDIN DES 3 RIVIERES, assurée pour sa garantie décennale auprès de MMA CONSTRUCTEURS TECH, pour réaliser des aménagements extérieurs notamment des plans de terrasse