Arrested on 23 July 2014 and charged under Article 234.4.3 (illegal preparation, possession, purchase, transportation and sale of narcotic substances in large quantities).

It appears that on 9 July 2018 access to bastainfo.com was restricted, without a court decision or other formal decision, by the Ministry of Transport, Communications and High Technologies (“the Ministry

Monsieur Z..., - une attestation de Monsieur A... ayant installé le système de chaîne après l'accident, et de Monsieur B..., architecte, Que les parties produisent également le procès-verbal du transport

On an unspecified day after 10 November 2006, the police notified the applicant, who runs a transport business, that, on the aforementioned date, drivers employed by his company appeared to be taking part

l'arrêt attaqué, que la société Comptoir nouveau de parfumerie (la société CNP), assurée auprès de la société Allianz, a confié à la société International Business & Consulting (la société IBC) le transport

In respect of the Republic of North Macedonia, the applicant raises the same complaints under Articles 3, 5 and 13 of the Convention, albeit concerning his summary removals to Greece allegedly carried

- déclaré recevables les demandes formulées par le Syndicat SUD-Rail de [9] . - débouté le Syndicat SUD-Rail de [9] de l'intégralité de ses demandes .

- déclaré recevables les demandes formulées par le Syndicat SUD-Rail de [Localité 14]. - débouté le Syndicat SUD-Rail de [Localité 14] de toutes ses demandes.

Cet acte ne fait pas mention du défaut de dépose du rail, comme motif du refus de réception des clés.

juge aux affaires familiales statuant en la forme des référés afin de voir fixer à 550 euros la contribution à l'éducation et à l'entretien due pour les six enfants, qu'il soit jugé que les frais de transport

[D], victime d'un accident du travail le 8 janvier 2016, - rappelle, en application de l'article 61 (VII) de la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système

de propriété résultant de l'acte notarié du 27 mai 2014 et du transfert du contrat d'assurance habitation peu après.

[P] [S] avec plusieurs délégués Sud rail dans les locaux du syndicat début 2009.

[L] [Z] avec plusieurs délégués Sud rail dans les locaux du syndicat début 2009.

    On 2   December 2014 the Ministry of Construction, Transport and Infrastructure ordered the Secretariat to examine the applicant’s appeal. 8.

  11082/06 and 13772/05, § 837, 25 July 2013), and that, in that case, given the geographical situation of remote penal facilities and the realities of the Russian transport system, both prisoners

The second applicant, for his part, had been charged with dangerous interference with rail traffic in 2002 in connection with the transport of “castor” [1] containers.

    In November 2005 the applicant was transported to the Gubnyk colony to serve his sentence.

Le marché de maîtrise d'œuvre a été confié à un groupement d'entreprises dont la société Egis Villes et Transports est mandataire.

La société Chantiers de l'Atlantique soutient avoir payé directement les prestations en cause à la société CTS, sous-traitant qui aurait été en charge de la pose des rails provisoires sur le navire G32