Cette lettre est communiquée pour information à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ministérielle ou à la formation spécialisée de l'établissement public concerné ou, à défaut, à son comité social d'administration

Article D214-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 54

Code rural (nouveau)

un certificat provisoire est, dans ce cas, délivré à la naissance de l'animal par la fédération tenant le livre généalogique ; il sera remplacé par un certificat définitif si le chien est confirmé ; 2° A titre initial, sur avis de l'association spécialisée

Article Annexe 2

—

INFORMATIONS À FOURNIR POUR L'ÉTABLISSEMENT DE LA LISTE PRÉALABLEMENT APPROUVÉE Pour chaque transporteur de fait faisant l'objet de la demande : - pour un transporteur de fait européen : licence d'exploitation de transporteur

Article D200-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 90

Code rural (nouveau)

dans le domaine de la santé animale et un membre de la section spécialisée dans le domaine de la santé végétale, désignés par chaque section en fonction du sujet à traiter en formation plénière.

Article 7

—

Il est institué, auprès du ministre chargé des transports, un comité de la médaille d'honneur des chemins de fer, comprenant : - le secrétaire général du ministère chargé des transports ou son représentant ; - le directeur général des infrastructures,

Article 1

—

En application des articles R. 3113-3 et R. 3211-7 du code des transports, l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de personnes ou de marchandises au moyen de véhicules motorisés est délivrée à l'entreprise qui satisfait

Article R411-23-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 21 > 58

Code de la route

Dans les véhicules de transport en commun d'enfants, les enfants sont transportés assis.

Article 142-3

—

L'emploi des réservistes civils de la police nationale pour des missions de soutien, d'assistance et des missions spécialisées répond, en toutes circonstances, à la double exigence de correspondre, d'une part, à un besoin exprimé de la police nationale

LEGIARTI000051143814

—

ANNEXE III BC2 « Contribuer au projet éducatif spécialisé dans une visée inclusive » du DEME (*) RNCP39643BC02 Allègement BC1 « Contribuer à l'accompagnement

Article Annexe

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FIXANT LA LISTE DES CORPS ET EMPLOIS ÉLIGIBLES À L'INDEMNITÉ DE SUJÉTION SPÉCIFIQUE AU BÉNÉFICE DE CERTAINS FONCTIONNAIRES ADMINISTRATIFS, TECHNIQUES ET SPÉCIALISÉS, AINSI QUE DE CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES, EXERÇANT AU SEIN DE LA POLICE NATIONALE,

Article 13

—

L'appréciation écrite prévue à l'article 49 du décret du 30 décembre 1983 susvisé est formulée par les commissions scientifiques spécialisées.

Article 3

—

Des correcteurs spécialisés pour l'épreuve écrite et des examinateurs pour l'épreuve orale peuvent, en outre, être adjoints au jury.

Article 17

—

Un exemplaire du règlement intérieur visé à l'article 16 est remis par le centre spécialisé de soins aux familles d'accueil, qui s'engagent par écrit à en respecter les clauses.

Article 12

—

Les commissions spécialisées du comité unique de l'établissement public sont composées de deux membres titulaires par organisation syndicale siégeant dans ce comité et de deux membres suppléants, librement choisis par l'organisation syndicale parmi les

Article 10

—

L'appréciation écrite prévue à l'article 29 du décret du 30 décembre 1983 susvisé est formulée par les commissions scientifiques spécialisées.

Article 2

—

Le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés comprend trois grades : 1° Les premier et deuxième grades comportent onze échelons ; 2° Le troisième grade comporte neuf échelons.

Article 4

—

Le membre du collège, autre que le président d'une commission spécialisée, qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne

Article 4

—

Les missions ainsi déléguées sont mises en œuvre sous l'autorité du directeur interrégional et sous réserve des compétences des services spécialisés.

Article L910-1 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 65 > 95

Code de commerce

Il peut constituer en son sein des commissions spécialisées. Le secrétariat de chaque observatoire est assuré par les services de l'Etat présents dans la collectivité concernée.

Article R1333-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 61 > 15

Code de la défense

Pour l'exercice des missions définies à l'article R. 1333-3, le ministre chargé de l'énergie est assisté par le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et son service spécialisé de défense et de sécurité mentionnés aux articles R. 1143-1 et R. 1143

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