de 0,55 euros par kilomètre aller et retour au lieu d’un transport spécialisé ; D’enjoindre à la Collectivité européenne d’Alsace de mettre en place un transport spécialisé ; De mettre à la charge de

Compte tenu de la solution apportée au litige la société Altead Transports Spécialisés représentée par la SCP BTSG, ès- qualités de mandataire liquidateur de la société Altead Transports Spécialisés, sera

de 0,55 euros par kilomètre et non le transport scolaire au moyen d’un transporteur spécialisé.

d’un montant de 0,55 euros par kilomètre et non le transport scolaire au moyen d’un transporteur spécialisé.

de 0,55 euros par kilomètre et non le transport scolaire au moyen d’un transporteur spécialisé.

à Benfeld par transporteur spécialisé.

N..., dont elle a constaté qu'il avait été effectivement affecté sur le réseau « Envibus », avait une activité consistant dans le transport spécialisé de personnes handicapées et/ou à mobilité réduite,

La SAS Altead Transports Spécialisés a régulièrement interjeté appel du jugement.

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Altead transports

d'un montant de 0,55 euros par kilomètre et non le transport scolaire au moyen d'un transporteur spécialisé, jusqu'à qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision.

de 0,55 euros par kilomètre aller et retour au lieu d’un transport spécialisé.

Maître Marie-Agnès Y..., ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL SOCIETE TRANSPORT SPECIALISE ET DE GARDERIE (STSG) ... ... 97190 GOSIER Représentée par Me Christophe CUARTERO, avocat au

SAS ALTEAD TRANSPORTS SPECIALISES venant aux droits de la SA HENRY [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Florence COBESSI, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2226 Monsieur le Ministre

1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite par laquelle la Collectivité européenne d’Alsace lui a accordé pour son enfant handicapé Mathéo une aide individuelle au transport

prévenu coupable de faux et usage de faux en écritures de commerce ; "aux motifs que les moyens invoqués par le prévenu pour prétendre à sa bonne foi ne sauraient être retenus ; qu'en sa qualité de transporteur

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, CONFIRMATIF SUR LA RESPONSABILITE, QU'ESTIENNE, CHAUFFEUR AU SERVICE DE BLANCHARD, TRANSPORTEUR SPECIALISE, DECEDA PAR ASPHYXIE, ALORS QU'IL

X... a conclu, le 26 avril 1993, avec la société France acheminement, transporteur spécialisé dans la livraison de courriers et de colis express, un contrat de franchise ayant pour objet l'organisation

X... a conclu, le 1er juin 1995, avec la société France acheminement, transporteur spécialisé dans la livraison de courriers et de colis express, un contrat de franchise ayant pour objet l'organisation