rédaction en vigueur à la date de la décision litigieuse : " Le conseil d'administration est réuni et délibère conformément aux dispositions de l'article R.* 321-3 du code de l'urbanisme. / Ses procès-verbaux

de la qualité et de la capacité pour la représenter et agir en justice en son nom, comme le prouverait l'extrait du registre des associations de Mulhouse, les statuts de l'association et le procès-verbal

annexes, depuis l'acquisition de leurs biens : le Défendeur a versé aux débats les ordres du jour et les pièces financières annexes des assemblées générales des années 2021, 2022 et 2023 ; les procès-verbaux

délibérant sur rapport du président du conseil général ; qu'or : - le rapport du président du conseil général ne vise que les parcelles AB 53 à 66, pour une superficie de 111. 903 m ², - le procès-verbal

En outre, il ressort des pièces versées aux débats, en particulier des statuts de la société OMC 77, des procès-verbaux de délibérations des assemblées générales de cette dernière des 18 mars 2021 et 9

indiquée dans la requête des sociétés du groupe [W] et qui produit ses statuts à la procédure ; 2) Sur l'organe désignataire : le syndicat CGT des salariés de Nay et région produit le procès-verbal

indiquée dans la requête des sociétés du groupe [O] et qui produit ses statuts à la procédure ; 2) Sur l'organe désignataire : le syndicat CGT des salariés de Nay et région produit le procès-verbal

entier patrimoine pour honorer son engagement, ce qui était de nature à compromettre son existence même ; Que cet arrêt vise l'article 1849 susvisé ; Qu'Industrias Murtra produit, toutefois, le procès-verbal

Il résulte de l'ensemble de ces éléments que le docteur X... adoptait un comportement pour le moins discourtois, empreint de mépris et de violences verbales envers le personnel soignant, un tel comportement

[T] [G] produit le procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale du 18 octobre 2001 ayant adopté une première résolution ainsi libellée : « L'assemblée générale, après avoir pris connaissance

pièces versées aux débats que suite aux rachats d'actions de la société ADVANCE par la société AGC FINANCES 90, cette dernière possédait 99,76% du capital de la première ; Attendu que le procès verbal

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2010 R. G. No 09/ 04169 AFFAIRE : Vittorio X... C/ S. A.

Localité 3] Comparant, ayant Me Pauline DELANNOY, Avocat au Barreau de SAINT-NAZAIRE, pour postulant et représenté à l'audience par Me Marie-Sophie DELAVENNE-TISSIER, Avocat plaidant du Barreau de VERSAILLES

conclut à la licéité et à l'opposabilité de la lettre d'intention ; Considérant que la lettre du 29 décembre 2009 relève du régime des conventions réglementées ainsi qu'il a été dit ; Que le procès-verbal

Le 15 juin 2005, Madame [I], divorcée [K], était toujours associée de la société PRESTITEC, tel que cela ressort du procès-verbal d'assemblée générale ordinaire en date du 15 juin 2005 (Pièce n°10).

sur l'absence de notification préalable, aux fins d'explication devant le conseil de l'Ordre, des griefs propres à justifier le refus d'inscription, la cour d'appel déclara qu'il ressortait du procès-verbal

civil ; - la remise sous astreinte journalière de 100 euros par jour de retard et par document, du registre d'entrée et de sortie du personnel, des comptes sociaux des exercices 2002 à 2006, des procès verbaux

Elle précise que la liquidation amiable de la SCP [L]-[C] n'a jamais été dénoncée dans le cadre de la procédure alors que la décision de dissoudre la société est intervenue suivant procès-verbal d'assemblée

B... et la SCA Domaine de la Vérane.

étant en date de 2000 : qu'un projet de traité de fusion entre les "sociétés VISIONSHARE, ASV S.A, SON & IMAGE, sociétés absorbées et la société IEC AUDIO VIDEO PRO, société absorbante" et un procès-verbal