Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
31 268 résultats pour « vic (ime assuré social »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
31 268 résultats pour « vic (ime assuré social »
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EXTRAIT
Article 2-2
Le délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans assure le secrétariat du comité interministériel de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine envers les
Article 42
La caisse primaire de sécurité sociale doit prendre toutes mesures utiles en vue d'admettre les assurés qui se trouvent dans l'un des cas visés à l'article 24 (1° et 2°) de l'ordonnance du 19 octobre 1945 modifiée, au bénéfice de la réduction ou de la
Article 3
activités de ces volontaires civils, notamment au regard des conditions d'encadrement, de formation, de vie et d'exercice de ces fonctions ; 4° La situation financière de l'organisme ; 5° Les conditions dans lesquelles est organisée la protection sociale
Article D742-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 88
Le montant des cotisations dues au titre du rachat prévu par l'article D. 742-26 est égal à celui des cotisations prévues au premier alinéa de l'article L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale.
Article L340-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 95 > 03
Les représentants des maîtres d'ouvrages sociaux sont consultés sur la gestion et l'évaluation de ces fonds.
Article L1251-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 58 > 98
entreprise utilisatrice peut intervenir : 1° Lorsque la mission de travail temporaire vise, en application de dispositions légales ou d'un accord de branche étendu, à favoriser le recrutement de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales
Article Annexe III
Apparier le chien et la personne handicapée ou l'établissement social ou médico-social. Collecter les informations nécessaires et participer à la décision d'attribution du chien à la personne handicapée et au choix du chien.
Article L311-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 16
L'action sociale et médico-sociale, au sens du présent code, s'inscrit dans les missions d'intérêt général et d'utilité sociale suivantes : 1° Evaluation et prévention des risques sociaux et médico-sociaux, prévention et lutte contre les maltraitances
Article 1
A titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2022, les organismes gestionnaires de l'assurance maladie obligatoire mentionnés à l'article L. 160-17 du code de la sécurité sociale auxquels sont rattachés les assurés du Rhône, de Saône-et-Loire, de Seine-Maritime
Article 15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 85 > 82
Il veille à la conservation des plans, registres et aux autres documents relatifs à l'administration de l'union et qui sont déposés au siège social.
Article 3
Les activités pouvant donner lieu à l'attribution de l'indemnité instituée par le présent décret sont destinées à assurer l'accueil et l'encadrement des élèves en dehors des heures de cours.
Article Annexe art. 6
Au sein du bureau, le nombre de représentants des assurés sociaux est supérieur à celui des employeurs et des travailleurs indépendants.
Article Annexe art. 6
Au sein du bureau, le nombre de représentants des assurés sociaux est supérieur à celui des employeurs et des travailleurs indépendants.
Article Annexe art. 6
Au sein du bureau, le nombre de représentants des assurés sociaux est supérieur à celui des employeurs. Chaque organisation visée à l'article 23 de la loi n° 82-1061 du 17 décembre 1982 qui le demande doit être représentée au bureau.
Article Annexe art. 6
Au sein du bureau, le nombre de représentants des assurés sociaux est supérieur à celui des employeurs. Chaque organisation visée à l'article 23 de la loi n° 82-1061 du 17 décembre 1982 qui le demande doit être représentée au bureau.
Article 41-27
Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions de dépôt et d'instruction des dossiers de candidature, les modalités d'organisation et la durée de la formation, ainsi que les conditions dans lesquelles sont assurées l'indemnisation et la protection
Article 2
La direction de la préfecture de police chargée de la mission de renseignement territorial assure à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et, sans préjudice des missions confiées à la direction de
Article 4
Les missions du médecin-conseil référent peuvent être assurées, en tant que de besoin, par un autre médecin-conseil du régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières, notamment lorsque l'agent malade se trouve en dehors de son
Article R932-1-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 51
Lorsque la convention ou l'accord collectif qui déterminent la ou les garanties collectives mentionnées à l'article L. 911-2 organisent l'examen annuel, par la commission paritaire, des résultats techniques et financiers et, le cas échéant, d'action sociale
Article L4643-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 32
Ces dispositions ne sont pas applicables aux exploitations et aux entreprises agricoles qui ne disposent pas de comité social et économique.
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