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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 283 résultats pour « visa d'exploitation »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 51-1
I. - Les articles 43 à 51 du présent décret ne sont pas applicables aux travaux d'exploitation d'un gîte géothermique de minime importance.
Article 223 a-I/04
Avant de délivrer le permis d'exploiter des engins à passagers à grande vitesse effectuant des voyages nationaux dans un Etat du port, l'administration de l'Etat du pavillon s'entend avec l'Etat du port sur les conditions d'exploitation de l'engin considéré
Article L732-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 91
Les prestations d'invalidité sont dues aux chefs d'exploitation et d'entreprise, aux aides familiaux et aux associés d'exploitation, mentionnés aux 1°, 2° et 5° de l'article L. 722-10 ainsi qu'aux collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole
Article R331-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 77 > 41
-Satisfait aux conditions de capacité ou d'expérience professionnelle mentionnées au 3° du I de l'article L. 331-2 le candidat à l'installation, à l'agrandissement ou à la réunion d'exploitations agricoles qui justifie, à la date de l'opération : 1°
Article D732-78
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 25 > 48
Les collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole mentionnés au quatrième alinéa du I de l'article L. 732-35, ainsi que les chefs d'exploitation ou d'entreprise et les aides familiaux mentionnés au II de l'article L. 732-35 peuvent demander à
Article L143-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 92
L'exercice de ce droit a pour objet, dans le cadre des objectifs définis à l'article L. 1 : 1° L'installation, la réinstallation ou le maintien des agriculteurs ; 2° La consolidation d'exploitations afin de permettre à celles-ci d'atteindre une dimension
Article 7
: : système d'exploitation, chef : : : d'exploitation, chef de : : : projet.
A partir de sa mise en service, l'atelier de prétraitement de déchets d'uranium très enrichi restera conforme à la description donnée dans le rapport définitif de sûreté et sera exploité suivant les règles générales d'exploitation elles-mêmes approuvées
Article R6412-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 32 > 45
L'exploitation, par un transporteur aérien titulaire d'une licence d'exploitation délivrée par un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas établi en France, ou par un transporteur titulaire d'une licence d'exploitation délivrée par un
et celle des entrepôts fiscaux de production ou de stockage d'huiles végétales pures fait l'objet d'une décision de l'administration des douanes et droits indirects ; cette décision peut intervenir : - à la demande du titulaire de l'autorisation d'exploiter
Article R314-106
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 02
-La dotation globale de financement est égale à la différence entre, d'une part la totalité des charges d'exploitation du budget auquel elle se rapporte, après incorporation le cas échéant du report à nouveau d'un exercice antérieur retenu par l'autorité
Article L911-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 83
dans la partie des fleuves, rivières, étangs et canaux où les eaux sont salées ; 2° L'exercice de l'aquaculture, c'est-à-dire la conchyliculture, la pisciculture, les élevages marins et les autres cultures marines, qui constituent des activités d'exploitation
Article L155-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 55
Lorsque les ventes se font à un prix global déterminé au moment de la vente et sur pied, l'acheteur exploite les bois signalés ou marqués comme objet de la vente, dans le respect des conditions d'exploitation définies par le contrat.
Article L251-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 68 > 82
La forme du compte d'exploitation, la définition des encaissements bruts et des coûts d'exploitation ainsi que les conditions dans lesquelles est négociée la commission opposable sont déterminées par un ou plusieurs accords professionnels conclus entre
Article R314-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 59 > 61
Le tarif de référence (Te) est basé sur les coûts d'investissement et d'exploitation moyens d'une installation performante et représentative de la filière considérée.
Article 10
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents d'exploitation de La Poste régi par le décret n° 72-500 du 23 juin 1972 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Article 5
L'arrêté du 26 mars 1993 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien au profit de la Compagnie aérienne Corse-Méditerranée est abrogé dans ses dispositions contraires au présent arrêté.
Article Annexe 214-3.A.8
PÊCHE Nom du navire : Je certifie l'exactitude des renseignements ci-dessus et que le poids des appareils, des engins et des accessoires de pêche respecte les conditions et limites de chargement du navire ainsi que les limites d'exploitation
Article 4
Les dispositions de l'article 1er du présent décret ne sont pas applicables aux travaux de recherches et d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dans la zone économique exclusive ou sur le plateau continental.
Article 2-1
Les dispositions des articles 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 28 du présent décret ne sont pas applicables aux travaux de recherches et d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dans la zone économique exclusive ou sur le plateau continental.
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