Lorsque la personne détenue a bénéficié d'une visite médicale d'aptitude dans les deux ans précédant son affectation, l'organisation d'un nouvel examen médical d'aptitude n'est pas requise dès lors que l'ensemble des conditions suivantes sont réunies

Article L596-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 23

Code de l'environnement

Les inspecteurs de la sûreté nucléaire disposent des droits et prérogatives conférés par ces dispositions aux fonctionnaires et agents mentionnés à l'article L. 172-4, ainsi qu'aux fonctionnaires et personnes chargés des visites et inspections par le

Article Annexe VI

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 21

Code de commerce

: Sigle (1) (4) : Adresse de site internet (1) (4) : Localisation (adresse et descriptif succinct du lieu) (4) : Jour d'ouverture au public (4) : Jour de fermeture au public (4) : Précision éventuelle sur les dates : Conditions d'accès des visiteurs

Article 56-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 82

Code de procédure pénale

Les dispositions du présent article sont également applicables aux perquisitions ou visites domiciliaires effectuées, sur le fondement d'autres codes ou de lois spéciales, dans le cabinet d'un avocat ou à son domicile ou dans les locaux mentionnés à l'avant-dernier

Article 5

—

Entre cette notification et la visite des lieux, il doit y avoir un intervalle de dix jours au moins.

Article 92

—

Ils y indiquent le jour et l'heure de leur visite ainsi que la nature des opérations effectuées, et consignent, s'il y a lieu, les observations, instructions ou injonctions qu'ils ont formulées.

Article 4

—

d'épreuves écrites ; 2° La deuxième phase comporte des épreuves pratiques, orales et sportives ainsi qu'un entretien avec un psychologue ; 3° La troisième phase consiste à soumettre le candidat ayant réussi les épreuves de la deuxième phase à une visite

Article 3

—

L'aide couvre les coûts et pertes intervenus, dans une exploitation ayant déclaré un foyer dans les conditions prévues par les 2° et 3° de l'article 2, entre la première visite d'un vétérinaire en lien avec les symptômes de la MHE et la fin de ce foyer

Article 221-VII/16

—

applicables aux navires transportant une cargaison INF 1 Un navire transportant une cargaison INF doit non seulement satisfaire aux prescriptions applicables des présentes règles mais également aux prescriptions du Recueil INF et doit faire l'objet d'une visite

Article 1

—

gendarmerie nationale ; - la mise en oeuvre d'espaces de discussion ; - la mise à disposition d'informations pratiques sur le recrutement et les métiers de la gendarmerie nationale ; - le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs

Article 351-1.04

—

Le message devra être codé au format ci-dessus à compter de la prochaine visite périodique du navire.

Article D215-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 59 > 39

Code de l'urbanisme

Les articles D. 213-13-1 à D. 213-13-4 s'appliquent à la visite du bien prévue au troisième alinéa de l'article L. 215-14 dans les conditions suivantes : 1° Au premier alinéa de l'article D. 213-13-1, la référence à l'article L. 213-2 s'entend comme

Article R224-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 51

Code pénitentiaire

Elles conservent leurs droits à l'information, aux visites, à la correspondance écrite et téléphonique et à l'utilisation de leur compte nominatif, sous réserve des restrictions prévues par l'article L. 224-8 et par la présente section et des aménagements

Article Annexe II

—

Date de la visite de réception, lieu, autorité qui a délivré la conformité. Dimensions et coloris de l'établissement. Référence des procès-verbaux de réaction au feu (si non-marquage NF).

LEGIARTI000029798274

—

. - Visites d'entreprises et enquêtes : SECTEURS ET ACTIVITÉS PROFESSIONNELS TOTAL Avec IT ou CT Sans IT ni CT Arboriculture Total Commentaires : III. - Communication, sensibilisation, formation : IV. - Participation à

Article 11

—

Article 11.3 Les partenaires conventionnels s'accordent sur la nécessité de prévoir la prise en charge d'un bilan parodontal suivi le cas échéant de soins parodontaux au profit des patients diabétiques ayant réalisé leur visite annuelle et au cours de

Article R463-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 86

Code de l'urbanisme

Lors d'une visite effectuée par les personnes mentionnées à l'article L. 461-1 s'il est constaté que l'une des installations prévues à l'article L. 111-28, n'est pas ou plus exploitée ou que les conditions de compatibilité avec l'activité agricole, pastorale

Article L142-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 60

Code de l'énergie

Le premier président de la cour d'appel connaît des recours contre le déroulement des opérations de visite ou de saisie autorisées par le juge des libertés et de la détention suivant les règles prévues par le code de procédure civile.

Article L5236-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 73

Code des transports

Elles peuvent visiter le navire et recueillir tous renseignements et justifications nécessaires ou exiger la communication de tous documents, titres, certificats ou pièces utiles, quel qu'en soit le support, et en prendre copie.

Article R242-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 09

Code rural (nouveau)

Il préserve la confidentialité des informations personnelles soumises par les visiteurs du site. Le webmestre est identifié, et une adresse électronique ou un formulaire de contact est facilement accessible sur le site.

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