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13 218 résultats pour « voie extraordinaire de recours »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722ddcd580146774027b0

Cassation

27 février 1997

27 février 1997

après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

comm

613722decd5801467740284b

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

comm

613722decd58014677402854

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

613722decd58014677402879

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

êt qui les a déboutés de leur demande forméec/M. de Z

613722decd5801467740287b

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

comm

613722decd58014677402885

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

comm

613722dfcd5801467740291b

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

comm

613722dfcd58014677402920

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

613722dfcd5801467740294e

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

êt qui l'a débouté de sa demande forméec/M. X

613722dfcd58014677402955

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

érêts de 2 000 000 francs de francsc/M. X

613722dfcd58014677402998

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

613722e2cd58014677402b99

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie extraordinaire de recours qui, selon l'article

Source officielle
CC

comm

613722e2cd58014677402bf0

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

comm

613722e2cd58014677402bf3

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

comm

613722e2cd58014677402bf4

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

613722aecd58014677400075

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, tel qu'il figure à la déclaration de pourvoi annexée au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

613722aecd5801467740007a

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, tel qu'il figure à la déclaration de pourvoi annexée au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

613722afcd58014677400156

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

comm

613722afcd5801467740016c

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

comm

613722afcd58014677400172

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens réunis, tel qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle

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