Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 846 résultats pour « vol du vehicule l'ayant occasionne »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 846 résultats pour « vol du vehicule l'ayant occasionne »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 8
ou lorsque l'original du procès-verbal de contrôle relatif au contrôle technique périodique ou complémentaire ne peut être présenté au contrôleur et que les données informatiques du contrôle technique défavorable ne peuvent pas être consultées, le véhicule
Article Annexe I (suite)
conformité le véhicule C3.2.1 Remettre en conformité le véhicule X X X X X X X Prendre en charge la marchandise C3.3.1 Préparer le véhicule et les accessoires à l'activité de chargement X X
LEGIARTI000024536473
tarifs et de politique commerciale Le prix du billet aller simple ne doit pas dépasser (taxes aéroportuaires et taxe de l'aviation civile non incluses mais TVA incluse) : En termes de continuité de service public Sauf cas de force majeure, le nombre de vols
Article R313-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 43
remplies les conditions auxquelles cette autorisation est soumise lors de sa délivrance, notamment lorsque l'exploitation du local est à l'origine de troubles répétés à l'ordre ou à la sécurité publics, ou lorsque la protection du local contre le risque de vol
Article 12
Un exemplaire sera conservé par le propriétaire du véhicule. 12.1.4.
Article 2
dépasser les limites fixées par l'article R. 312-4 du code de la route, sous réserve du respect des dispositions relatives à la répartition des charges fixées par les articles R. 312-4 à R. 312-6 du code de la route, sans excéder les limites ci-après : Véhicules
Article 3
Effectuer les visites techniques de contrôle des véhicules légers, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Article L2213-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 39
à moteur est soit interdit, soit réservé à des catégories particulières de véhicules, ou limité dans le temps, ou soumis à paiement, sur les voies publiques supportant la circulation de véhicules assurant un service régulier de transport public et sur
Article 32 a
Cette distance doit être mesurée le véhicule à vide. Des valeurs plus grandes, au plus égales à 1,50 mètre, peuvent toutefois être tolérées pour les véhicules pour lesquels il n'est pas possible .pratiquement de respecter la -limite de 0,90 mètre.
Article 3
Elle détermine les trajets sur lesquels se déroule l'expérimentation des véhicules destinés au transport de personnes ou au transport de marchandises.
Article 6
La vitesse est limitée à 90 kilomètres à l'heure pour les véhicules visés aux articles 3 et 4 ci-dessus et à 60 kilomètres à l'heure pour les véhicules visés à l'article 5.
Article L329-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 43
A défaut pour l'opérateur économique d'effectuer le retrait, le rappel ou la destruction des véhicules, remorques, systèmes, composants, entités techniques distinctes, pièces détachées et équipements destinés à ces véhicules non conformes qui lui a été
Article L421-98
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 49
L'entreprise affectataire d'un véhicule est : 1° Lorsque le véhicule est affecté à des fins économiques dans les conditions mentionnées au 1° ou au 3° de l'article L. 421-95, la personne qui le détient au sens de l'article L. 421-25 ; 2° Lorsque le véhicule
Article 1
Véhicules lourds, les véhicules motorisés excédant neuf places, y compris le conducteur, ou un poids maximum autorisé de 3,5 tonnes ; 2. Entreprise de transport lourd, l'entreprise utilisant au moins un véhicule lourd ; 3.
Article Annexe 6
CERTIFICAT DE CONFORMITÉ Véhicules complets/complétés (1) réceptionnés par type en petites séries nationales Année de production : Numéro de production dans l'année : Je soussigné : (Nom complet) Certifie par la présente que le véhicule : 0.1.
Article D2223-119
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 67 > 93
Il remet à l'acquéreur du véhicule une attestation en double exemplaire faisant figurer les mêmes mentions.
Article L221-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 09 > 97
-Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Article 1
de service " : Entité qui conduit les activités de service en orbite. - " Véhicule de service " : Objet spatial qui réalise les opérations de service en orbite. - " Objet cible " : Objet spatial (y compris un débris spatial) servi par le véhicule de
Article Annexe 1
Véhicules complètement brûlés ; c'est-à-dire les véhicules dont le compartiment moteur ou l'habitacle sont détruits. 2.
Article R321-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 17
La demande de réception d'un type de véhicule est également accompagnée de toutes les fiches de réception CE qui ont été accordées à des systèmes ou des équipements du type de véhicule concerné.
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