Codes de loi français

Article R6523-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 60

Le comité de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles constitue en son sein un bureau comprenant le représentant de l'Etat, le président du conseil territorial, un représentant des organisations syndicales de salariés représentatives

Article 13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 02

sur les chemins de fer ; 4° Permis de chasse ; 5° Livret d'identité à coupons pour le paiement des pensions et retraites civiles et militaires de l'Etat, portant la photographie du bénéficiaire ; 6° Carte d'identité professionnelle à l'usage des voyageurs

Article 24

de la commune d'Hyères ; b) Onze représentants des communes qui ont adhéré à la charte du parc, à raison d'un représentant par commune adhérente ; si le nombre des communes adhérentes est inférieur à onze, un représentant supplémentaire est attribué,

Article R3422-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 42

son représentant ; d) Le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ; e) Le chef d'état-major de la marine ou son représentant ; f) Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ou son représentant ; g) Le directeur

Article R713-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 41

Son mandat est renouvelable ; 2°) onze membres représentant l'Etat ; 3°) onze membres représentant les affiliés à la caisse.

Article 3

Le conseil consultatif comporte vingt-quatre membres : Dix membres de droit : -le secrétaire perpétuel de l'Académie française ou son représentant ; -le vice-président du Conseil supérieur de la langue française ou son représentant ; -le secrétaire général

LEGIARTI000019680679

Un représentant du bureau des concours à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement. Représentant du ministre chargé de l'éducation nationale.

Article 3

Le conseil d'orientation est composé de quarante-cinq membres, répartis comme suit : -six représentants du ministère chargé de la jeunesse et des sports ; -six représentants des départements ministériels suivants, à raison d'un par ministère chargé :

Article 9

représentant de la Fédération Syntec ; 2° Au titre du 4° du même article : - d'un représentant désigné par le ministre chargé des armées ; - de deux représentants désignés par le ministre de l'intérieur ; 3° Au titre du 5° du même article : - d'un représentant

Article D3120-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 08 > 42

I. - Les membres du collège des représentants des collectivités territoriales siégeant au titre de la compétence d'autorité organisatrice sont des représentants des autorités organisatrices de transport, au sens des articles L. 1221-1 et L. 1241-1, organisant

Article R216-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 19

Le conseil de la caisse commune de sécurité sociale comprend : 1° Huit représentants des assurés sociaux ; 2° Huit représentants des employeurs et des travailleurs indépendants : a) Cinq représentants des employeurs ; b) Trois représentants des travailleurs

Article R2272-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 26

La sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles mentionnée au 4° de l'article R. 2272-10 est composée comme suit : 1° Le ministre chargé de l'emploi ou son représentant, président ; 2° Le ministre chargé de la formation

Article R3411-129

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 41

A l'exception du directeur général de l'Ecole de l'air et de l'espace, des représentants de l'Etat, des représentants des établissements mentionnés aux c et d du 3° de l'article R. 3411-127, du représentant de la région et des représentants du personnel

Article D232-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 81 > 57

Pour chaque représentant, un suppléant de même sexe est désigné dans les mêmes conditions.

Article 17

main-d'oeuvre ou son représentant ; Le directeur de la main-d'oeuvre ; Un représentant des ministères de l'économie nationale, des finances, de l'éducation nationale, de la production industrielle, de la reconstruction et de l'urbanisme, des travaux

Article 3

des affaires sociales ou son représentant ; 3° Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ; 4° Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales ou son représentant

Article 3

Outre son président, le conseil national comprend quarante membres : - cinq membres de droit : - le directeur de l'enseignement scolaire ou son représentant ; - le directeur de la programmation et du développement ou son représentant ; - le président

Article 1

Elle comprend : 1° Quatre membres de droit : a) Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou son représentant ; b) Le directeur général de la santé ou son représentant ; c) Le directeur général de la concurrence

Article 23

Le représentant des membres et le représentant des artistes en résidence disposent chacun d'un suppléant qui siège lorsque le conseil de discipline est appelé à connaître du cas du représentant titulaire ou en cas d'empêchement de celui-ci.

Article R162-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 00

La représentation des caisses est assurée dans les conditions suivantes : six représentants désignés par la ou les caisses primaires d'assurance maladie du département et deux représentants désignés par la caisse de mutualité sociale agricole compétente