CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 338 résultats pour « voyagiste »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04081_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

B ne conteste pas qu'il marchait en réalité les bras emplis de cartons et qu'il ne voyait pas où il mettait les pieds.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:468580.20240617

Admin. suprême

17 juin 2024

17 juin 2024

par un courrier daté du 8 décembre 2020 ayant pour objet " Notification de licenciement pour inaptitude ", la société Moy Park a informé Mme A que, du fait de l'impossibilité de la reclasser, elle se voyait

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027620186

Admin. suprême

27 juin 2013

27 juin 2013

encadrait cinq agents, parmi lesquels était mentionné le chauffeur de transport en commun et, d'autre part, que la commune n'avait fourni aucune pièce attestant que le chauffeur de transport en commun ne voyait

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2207087_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

B qu'il considérait comme un ami, le voyait en dehors des cours, et qu'un soir de mars 2020, le requérant l'a invité à prendre un verre chez lui.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868e9

Appel

19 février 2003

19 février 2003

Subissant diverses fractures et traumatismes principalement à la colonne vertébrale ,il se voyait attribuer une rente basée sur un taux porté en dernier lieu à 100%.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e6bd3db21cbdd8696d

Appel

19 février 2003

19 février 2003

Subissant diverses fractures et traumatismes principalement à la colonne vertébrale ,il se voyait attribuer une rente basée sur un taux porté en dernier lieu à 100%.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

été GAN VIEc/Rémi X

6253c90bbd3db21cbdd87159

Appel

22 septembre 2004

22 septembre 2004

Rémi X... se voyait allouer la somme de 2000 ä en application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90bbd3db21cbdd8715e

Appel

8 septembre 2004

8 septembre 2004

Par lettre recommandée en date du 18 juin 2002, Monsieur X... se voyait notifier son licenciement dans les termes suivants : "Suppression du poste de boulanger sans suppression des tâches, qui sont confiées

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163a6111d97f2f687d91374

Appel

26 octobre 2009

26 octobre 2009

Par la suite une plainte avec constitution de partie civile était déposée contre Monsieur [J] qui voyait cette Cour d'appel le condamner à payer à l'association LA RUCHE LANDAISE 3.331,70 € à titre de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87453

Appel

16 juin 2004

16 juin 2004

Après convocation à un entretien préalable le 5 mars 1999, Mademoiselle Nathalie X... se voyait notifier son licenciement pour faute grave par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 8 mars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c09f

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

Y...se voyait proposer un protocole d'accord qu'il signait le 4 décembre 2006 ; la société concédait, dans cet acte, en location-gérance le fonds de commerce à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c474

Appel

6 octobre 2008

6 octobre 2008

A l'occasion d'un contrôle routier, le 13 août 2008, Magid X... se voyait notifier le jugement du 22 février 2008, il communiquait alors son adresse :... à ORLÉANS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fb5

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Elle ne saurait se référer à la situation antérieure au mois d'avril 2004 selon laquelle chaque salarié se voyait attribuer un capital de congés payés de 26 jours ce qui ne correspond même pas à son calcul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fb7

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Elle ne saurait se référer à la situation antérieure au mois d'avril 2004 selon laquelle chaque salarié se voyait attribuer un capital de congés payés de 26 jours ce qui ne correspond même pas à son calcul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fba

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Elle ne saurait se référer à la situation antérieure au mois d'avril 2004 selon laquelle chaque salarié se voyait attribuer un capital de congés payés de 26 jours ce qui ne correspond même pas à son calcul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6e2

Appel

25 juillet 2007

25 juillet 2007

d'Avignon qui consistait notamment à accompagner le facteur et contribuer à la bonne exécution de la collecte postale, Dans le second poste, le salarié devenait agent rouleur de distribution et se voyait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b403

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

Le jeune homme parvenait à poursuivre ses agresseurs qu'il voyait entrer dans un logement dont il donnait l'adresse aux enquêteurs et qui s'avérait être celui d'un monsieur G... qui désignait un prénommé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e09a

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

Elle vit seule dans sa résidence principale de Ternay à laquelle elle est très attachée et précise lors de son audition qu'elle voyait peu souvent ses fils avant le décès de son mari comme maintenant.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300394

Cassation

29 mars 2011

29 mars 2011

la demande était assez vague, notamment en ce qu'il était affirmé que la société Urbania (Lecourtois) était restée en possession de «pièces comptables » ; que pour les pièces comptables 2008, on ne voyait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100494

Cassation

12 mai 2010

12 mai 2010

pas eu le temps «vu la brièveté de son passage, de comprendre les raisons qui poussaient cet individu (qu'elle) ne connaissait pas à (lui) poser des questions très personnelles auxquelles (elle) ne voyait

Source officielle

Page 48 sur 267

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

La Voyagiste Paris

SIREN 980282677Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/08/2026

Voir →

Ventes et cessions

EVASION - ARTISAN VOYAGISTE, HAUTE PROVENCE VOYAGES

SIREN 980466973Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

Acte en date du 29/04/2026 enregistré au AIX EN PROVENCE le 07/05/2026 sous le numéro 1324P61 2026 A 01987 Adresse de l'ancien propriétaire: 142 Rue Droite 04200 Sisteron

24/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EVASION - ARTISAN VOYAGISTE

SIREN 980466973Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

19/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EVASION - ARTISAN VOYAGISTE

SIREN 980466973Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

28/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

La Voyagiste Paris

SIREN 980282677Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

29/07/2025

Voir →