Les experts agréés en armes et munitions près la Cour de cassation ou près d'une cour d'appel peuvent être autorisés à acquérir et à détenir des armes, munitions ou éléments de la catégorie A1, du 1° de la catégorie A2 et de la catégorie B, en nombre

Article L592-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 26

Code de l'environnement

La commission est composée de quatre membres titulaires : 1° Deux membres du Conseil d'Etat désignés par le vice-président du Conseil d'Etat ; 2° Deux membres de la Cour de cassation désignés par le premier président de la Cour de cassation.

Article 1

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sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : Echelons Indices bruts Educateur de 1re classe 7e échelon 638 6e échelon 593 5e échelon 559 4e échelon 527 3e

Article 4

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1991 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, conformément au tableau ci-dessous : GRADE ANCIEN GRADE NOUVEAU Échelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon 4e échelon 5e Ancienneté acquise 3e

Article 1

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jeunes aveugles et des instituts nationaux de jeunes sourds est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : Indices bruts Professeurs hors classe 7e échelon 966 6e échelon 910 5e échelon 850 4e échelon 780 3e

Article 1

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applicable aux officiers de protection des réfugiés et apatrides est fixé comme suit du 1er août 1993 au 31 juillet 1995 : Grades et échelons Indices bruts Officier de protection principal 5e échelon 801 4e échelon 741 3e

Article 1

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établissements publics de l'enseignement technique agricole est fixé ainsi qu'il suit : ECHELONS INDICES Technicien principal 8e échelon 579 7e échelon 547 6e échelon 516 5e échelon 485 4e échelon 456 3e

Article 1

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aux directeurs de police municipale est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Directeur principal 10e échelon 1 015 9e échelon 995 8e échelon 946 7e échelon 896 6e échelon 843 5e échelon 791 4e échelon 732 3e

Article 13

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correspondance ci-après : ARCHITECTE et urbaniste ARCHITECTE ET URBANISTE EN CHEF Echelons Echelons Ancienneté d'échelon 7e échelon 1er échelon Ancienneté acquise 8e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 3e

Article 7

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Stage : Stage : 1er échelon Moins de 1 an 1er échelon Ancienneté maintenue 1er échelon Plus de 1 an 2e échelon Ancienneté diminuée de 1 an 2e échelon 3e échelon Ancienneté maintenue 3e échelon 4e échelon Ancienneté maintenue

Article 11

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d'éducation Conseillers principaux d'éducation de classe normale 11e échelon 9e échelon 10e échelon 8e échelon 9e échelon 7e échelon 8e échelon 6e échelon 7e échelon 5e échelon 6e échelon 4e échelon 5e échelon 3e

Article 63-V

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: SITUATION ACTUELLE SITUATION NOUVELLE Préparateurs en pharmacie de classe fonctionnelle Préparateurs en pharmacie hospitalière surveillants Echelons Echelons 7e 7e 6e 6e 5e 5e 4e 4e 3e

Article 5

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Classe normale 7e échelon 7e échelon Ancienneté conservée. 6e échelon 6e échelon Ancienneté conservée. 5e échelon 5e échelon Ancienneté conservée. 4e échelon 4e échelon Ancienneté conservée. 3e échelon 3e échelon Ancienneté

Article 6

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SITUATION DANS L'ÉCHELLE 6 Echelons Echelons Ancienneté conservée 1er échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 3e

Article 37

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dans la limite de 2 ans et 6 mois 7e échelon 7e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e

Article 8

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Peuvent être nommés au grade de receveur ou chef de centre de 3e classe, au choix, les fonctionnaires titulaires de l'un des grades ci-dessous : Contrôleur divisionnaire ; Chef technicien des installations de télécommunications ; Secrétaire administratif

Article 12

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présent décret, pour accéder à l'échelon supérieur, est fixée ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS DURÉE Cadre de second niveau de La Poste 14e et 13e échelons 2 ans 12e, 11e, 10e et 9e échelons 3 ans 8e, 7e, 6e, 5e, 4e et 3e

Article 1

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suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Educateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle 11e échelon 736 10e échelon 713 9e échelon 690 8e échelon 667 7e échelon 637 6e échelon 607 5e échelon 577 4e échelon 546 3e

Article 25

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échelon Ancienneté égale ou supérieure à 1 an 6e échelon Ancienneté inférieure à 1 an 5e échelon 4e échelon Ancienneté égale ou supérieure à 1 an 6 mois 5e échelon Ancienneté inférieure à 1 an 6 mois 4e échelon 3e

Article 27

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