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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100131

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

de la société CFC expert et du Syndicat des conseils opérationnels en optimisation des coûts, de Me Le Prado, avocat de l'ordre des avocats au barreau de la Seine-Saint-Denis, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200199

Cassation

11 mars 2021

11 mars 2021

Besson, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. C... K... , de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société [...], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100564

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [T], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fc2e56cdc6046d47e40913

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Il a indiqué avoir un avocat choisi. Un premier avis à avocat a été fait. Vous avez un second avis avocat à 1h10. Les agents constatent qu'ils ne peuvent pas joindre l'avocat.

Source officielle
CC

soc

6137251bcd5801467741b07f

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 juin 2005), que Mme X..., avocat, a mis fin le 20 décembre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200200

Cassation

11 mars 2021

11 mars 2021

Besson, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme W... L..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société [...], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200201

Cassation

11 mars 2021

11 mars 2021

Besson, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme U... P..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société [...], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200191

Cassation

11 mars 2021

11 mars 2021

Besson, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme O... , de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société [...], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200195

Cassation

11 mars 2021

11 mars 2021

Besson, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. J... H..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société [...], et l'avis de M.

Source officielle
CC

cr

6137262ccd58014677423802

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

un janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI et les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100676

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Jessel, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de la société Legipolis Avocats, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [U] [N] et sur l'avis de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d54f23cdc6046d476ffd8b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

avocats du Barreau de Lyon et les délais contraints dans lequel le juge doit statuer, il est nécessaire de tenir l’audience ce jour malgré l’absence d’avocat pour assister l’intéressé ; Vu l'extrait

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200326

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

Sur le rapport de Mme Isola, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [P], de Me Ridoux, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613724b6cd58014677417bfe

Cassation

26 octobre 2006

26 octobre 2006

quatrième et cinquième branches réunies : Vu l'article 10 de la loi modifiée du 31 décembre 1971 ; Attendu que l'honoraire de résultat prévu par convention préalable n'est dû par le client à son avocat

Source officielle
CC

civ2

613724d8cd58014677418d25

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

Y..., avocat, auquel elle avait déjà précédemment confié la défense de ses intérêts dans plusieurs dossiers, de lui prêter son concours dans ce cadre, ce que M. Y... a accepté ; que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200192

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

(l'avocat) ainsi qu'à Mme H..., avocat exerçant au sein de la Selarl Cabinet Z... H...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200079

Cassation

20 janvier 2022

20 janvier 2022

[E] (l'avocat) est intervenu pour la défense des intérêts de M.

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

69d6a4ddcdc6046d478f1b5e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ASTRUC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0235 DÉFENDERESSE S.A.S. L’ÉCUSSON (RCS d’[Localité 6] 786 204 875) [Adresse 6] [Localité 7] [Localité 8] S.A.S.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200692

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Juridica, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100870

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris, du conseil de l'ordre des avocats au barreau de Paris, de Mme S... et M.

Source officielle

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