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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100131
17 février 2016
de la société CFC expert et du Syndicat des conseils opérationnels en optimisation des coûts, de Me Le Prado, avocat de l'ordre des avocats au barreau de la Seine-Saint-Denis, l'avis de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200199
11 mars 2021
Besson, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. C... K... , de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société [...], et l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C100564
18 décembre 2024
Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [T], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
Rétention Administrative
69fc2e56cdc6046d47e40913
5 mai 2026
Il a indiqué avoir un avocat choisi. Un premier avis à avocat a été fait. Vous avez un second avis avocat à 1h10. Les agents constatent qu'ils ne peuvent pas joindre l'avocat.
soc
6137251bcd5801467741b07f
20 juin 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 juin 2005), que Mme X..., avocat, a mis fin le 20 décembre
ECLI:FR:CCASS:2021:C200200
Besson, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme W... L..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société [...], et l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C200201
Besson, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme U... P..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société [...], et l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C200191
Besson, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme O... , de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société [...], et l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C200195
Besson, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. J... H..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société [...], et l'avis de M.
cr
6137262ccd58014677423802
21 janvier 2003
un janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI et les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat
ECLI:FR:CCASS:2024:C100676
4 décembre 2024
Jessel, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de la société Legipolis Avocats, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [U] [N] et sur l'avis de M.
J.L.D.
69d54f23cdc6046d476ffd8b
7 avril 2026
avocats du Barreau de Lyon et les délais contraints dans lequel le juge doit statuer, il est nécessaire de tenir l’audience ce jour malgré l’absence d’avocat pour assister l’intéressé ; Vu l'extrait
ECLI:FR:CCASS:2023:C200326
30 mars 2023
Sur le rapport de Mme Isola, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [P], de Me Ridoux, avocat de M.
613724b6cd58014677417bfe
26 octobre 2006
quatrième et cinquième branches réunies : Vu l'article 10 de la loi modifiée du 31 décembre 1971 ; Attendu que l'honoraire de résultat prévu par convention préalable n'est dû par le client à son avocat
613724d8cd58014677418d25
21 décembre 2006
Y..., avocat, auquel elle avait déjà précédemment confié la défense de ses intérêts dans plusieurs dossiers, de lui prêter son concours dans ce cadre, ce que M. Y... a accepté ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C200192
6 février 2020
(l'avocat) ainsi qu'à Mme H..., avocat exerçant au sein de la Selarl Cabinet Z... H...
ECLI:FR:CCASS:2022:C200079
20 janvier 2022
[E] (l'avocat) est intervenu pour la défense des intérêts de M.
18° chambre 3ème section
69d6a4ddcdc6046d478f1b5e
ASTRUC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0235 DÉFENDERESSE S.A.S. L’ÉCUSSON (RCS d’[Localité 6] 786 204 875) [Adresse 6] [Localité 7] [Localité 8] S.A.S.
ECLI:FR:CCASS:2017:C200692
18 mai 2017
Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Juridica, l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C100870
24 octobre 2019
SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris, du conseil de l'ordre des avocats au barreau de Paris, de Mme S... et M.
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