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2 382 résultats pour « Émilie JOUETTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

6968e596cdc6046d4764ad1f

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Céline DAZZAN, Président de chambre Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Mme Marie Albanie TERRIER, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Emilie

Source officielle
CA

8e Chambre A

6032b20a7c58832950dcd945

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

SAS LAFARGE BETONS FRANCE C/ SAS CARRIERES GONTERO Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Matthieu JOUSSET

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02260_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 19 novembre 2020, la SCP de mandataires judiciaires BR associés, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL MSQ, représentée par Me Jousset, demande à la Cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f36c

Appel

30 septembre 2009

30 septembre 2009

PYRENEES ORIENTALES 112, rue du Docteur Henri EY Route de Canet-BP 49927 66019 PERPIGNAN CEDEX Représentant : la SCPA DE TORRES-PY-MOLINA (avocats au barreau de PERPIGNAN) INTIMES : Madame Emilie

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6791de5593ef93c421386acb

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Bertrand GELOT, Conseiller, Mme Patricia GRASSO, Magistrat honoraire, Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

67f753d9eb05d6bf6564d9e2

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Bertrand GELOT, Conseiller, Mme Patricia GRASSO, Magistrat honoraire Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68df5a2d21a269c12720399e

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[JI] faisait un débriefing du match avec les joueurs et moi lors des entraînements de la semaine.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00775

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

de ses demandes tendant à voir déclarer son licenciement nul ou, en tout cas, dépourvu de cause réelle et sérieuse et de ses demandes afférentes à la rupture, alors : « 1°/ que sauf abus, le salarié jouit

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

642fb626cece1704f57475b8

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La charge de la preuve de l'exécution imparfaite dont se prévaut la SAS Fitizzy lui incombe, étant rappelé que l'exception d'inexécution joue non seulement en cas d'inexécution totale des obligations,

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2302128_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

La mise en œuvre de techniques alternatives de gestion des eaux pluviales joue un rôle très important en matière de préservation de l'environnement, d'action contre le réchauffement climatique et de lutte

Source officielle
CC

civ1

ésenté aucune demandec/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2014:C100482

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

Z..., lequel n'a pas comparu, quand elle devait, d'office, déclarer irrecevables ces demandes émises pour la première fois devant elle contre un défendeur défaillant, la cour d'appel a violé les articles

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Hasan Tunç et autresc/Turquie

ECLI:CE:ECHR:2017:0131JUD001907405

Admin. suprême

31 janvier 2017

31 janvier 2017

Turquie , n o   12458/03, §   65, 15 janvier 2008, et Emire Eren Keskin c. Turquie (déc.), n o   49564/99, 16   décembre 2003). 53.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

67fd50e2e85d0474bddb45b9

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Les prétentions et les moyens Aux termes des dernières conclusions récapitulatives notifiées le 30 janvier 2024, auxquelles il sera expressément renvoyé pour un plus ample exposé des prétentions émises

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fca66afddc6d14fd4e63a6d

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

FRANCE IARD, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1987:0326JUD000924881

Admin. suprême

26 mars 1987

26 mars 1987

Le musée jouxte la base navale de Karlskrona, zone militaire interdite.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689badb940cd0f0b3d013232

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

peuvent donc être mis à la charge de l’employeur,débouter Monsieur [N] [F] de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.La CPAM du Gard sollicite de : prendre acte des remarques émises

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300894_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

laquelle était son accueillante familiale jusqu'à son arrêt de travail du 23 février 2021, sont imputables au conjoint de Mme B, que le suivi éducatif réalisé par ce dernier, depuis la rentrée 2022, était émaillé

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000384_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

communautaires étaient intéressés à l'affaire ; - les modalités de la concertation n'ont pas été pleinement respectées ; - l'évaluation environnementale est insuffisante, eu égard aux observations émises

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000386_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

communautaires étaient intéressés à l'affaire ; - les modalités de la concertation n'ont pas été pleinement respectées ; - l'évaluation environnementale est insuffisante, eu égard aux observations émises

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000387_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

communautaires étaient intéressés à l'affaire ; - les modalités de la concertation n'ont pas été pleinement respectées ; - l'évaluation environnementale est insuffisante, eu égard aux observations émises

Source officielle

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