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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
6968e596cdc6046d4764ad1f
14 janvier 2026
dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Céline DAZZAN, Président de chambre Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Mme Marie Albanie TERRIER, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Emilie
8e Chambre A
6032b20a7c58832950dcd945
7 décembre 2017
SAS LAFARGE BETONS FRANCE C/ SAS CARRIERES GONTERO Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Matthieu JOUSSET
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02260_20221031
31 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 19 novembre 2020, la SCP de mandataires judiciaires BR associés, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL MSQ, représentée par Me Jousset, demande à la Cour
Cour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f36c
30 septembre 2009
PYRENEES ORIENTALES 112, rue du Docteur Henri EY Route de Canet-BP 49927 66019 PERPIGNAN CEDEX Représentant : la SCPA DE TORRES-PY-MOLINA (avocats au barreau de PERPIGNAN) INTIMES : Madame Emilie
6791de5593ef93c421386acb
22 janvier 2025
Bertrand GELOT, Conseiller, Mme Patricia GRASSO, Magistrat honoraire, Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de
67f753d9eb05d6bf6564d9e2
9 avril 2025
Bertrand GELOT, Conseiller, Mme Patricia GRASSO, Magistrat honoraire Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de
7ème Ch Prud'homale
68df5a2d21a269c12720399e
2 octobre 2025
[JI] faisait un débriefing du match avec les joueurs et moi lors des entraînements de la semaine.
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00775
30 septembre 2020
de ses demandes tendant à voir déclarer son licenciement nul ou, en tout cas, dépourvu de cause réelle et sérieuse et de ses demandes afférentes à la rupture, alors : « 1°/ que sauf abus, le salarié jouit
CHAMBRE 2 SECTION 1
642fb626cece1704f57475b8
6 avril 2023
La charge de la preuve de l'exécution imparfaite dont se prévaut la SAS Fitizzy lui incombe, étant rappelé que l'exception d'inexécution joue non seulement en cas d'inexécution totale des obligations,
7ème chambre
DTA_2302128_20260225
25 février 2026
La mise en œuvre de techniques alternatives de gestion des eaux pluviales joue un rôle très important en matière de préservation de l'environnement, d'action contre le réchauffement climatique et de lutte
civ1
ésenté aucune demandec/M. Z
ECLI:FR:CCASS:2014:C100482
30 avril 2014
Z..., lequel n'a pas comparu, quand elle devait, d'office, déclarer irrecevables ces demandes émises pour la première fois devant elle contre un défendeur défaillant, la cour d'appel a violé les articles
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Hasan Tunç et autresc/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2017:0131JUD001907405
31 janvier 2017
Turquie , n o   12458/03, §   65, 15 janvier 2008, et Emire Eren Keskin c. Turquie (déc.), n o   49564/99, 16   décembre 2003). 53.
Chambre 10 cab 10 H
67fd50e2e85d0474bddb45b9
10 avril 2025
Les prétentions et les moyens Aux termes des dernières conclusions récapitulatives notifiées le 30 janvier 2024, auxquelles il sera expressément renvoyé pour un plus ample exposé des prétentions émises
3e chambre civile
5fca66afddc6d14fd4e63a6d
29 octobre 2020
FRANCE IARD, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY
ECLI:CE:ECHR:1987:0326JUD000924881
26 mars 1987
Le musée jouxte la base navale de Karlskrona, zone militaire interdite.
CTX PROTECTION SOCIALE
689badb940cd0f0b3d013232
3 juillet 2025
peuvent donc être mis à la charge de l’employeur,débouter Monsieur [N] [F] de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.La CPAM du Gard sollicite de : prendre acte des remarques émises
3ème chambre
DTA_2300894_20250220
20 février 2025
laquelle était son accueillante familiale jusqu'à son arrêt de travail du 23 février 2021, sont imputables au conjoint de Mme B, que le suivi éducatif réalisé par ce dernier, depuis la rentrée 2022, était émaillé
2ème Chambre
DTA_2000384_20221230
30 décembre 2022
communautaires étaient intéressés à l'affaire ; - les modalités de la concertation n'ont pas été pleinement respectées ; - l'évaluation environnementale est insuffisante, eu égard aux observations émises
DTA_2000386_20221230
DTA_2000387_20221230
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