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2 382 résultats pour « Émilie JOUETTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

67f8a22a40b8f5486fedd8cb

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

638 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Emmanuelle SAPENE de la SELAS PECHENARD & Associés, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R047 Substituée à l'audience par Me Émilie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00518

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Z... et Roger C... comme complices de cette infraction pour avoir, sous couvert d'une indemnité de transfert du joueur M.

Source officielle
CC

cr

613725e0cd58014677421347

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

"en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Gérard X... coupable du délit de faux, et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs qu'il est reproché à Gérard X... d'avoir falsifié cinq factures émises

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200349

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

sa période de formation le joueur n'accepte pas la proposition de son club formateur de premier contrat de travail de joueur de rugby professionnel et conclut un contrat de travail avec autre club professionnel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200350

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

association ou société seront fixées par le statut du joueur en formation ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890f2

Appel

23 janvier 2006

23 janvier 2006

En 1964 le directeur commercial de la société CHAMPAGNE PERRIER JOUËT souhaite relancer une cuvée dite " Belle Epoque " sur laquelle figure un dessin d'art du verrier Emile D....

Source officielle
CC

comm

6137244acd5801467741448f

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

intitulée "protocole de vente-reprise de stock de meubles de jardin", par laquelle la société Créapro international a vendu des parasols à la SCA Plein Air camping jouets et, en contrepartie, la première

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd361bcdc6046d471ede19

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Contentieux [Adresse 2] [Localité 2] défenderesse, représentée par Mme [S] [X], dûment mandatée ***** EXPOSÉ DU LITIGE [N] [Q], salarié de la SA [1] (l’employeur) a été embauché en qualité de joueur

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65b0c0308d0ccf000877e747

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

EPSE JOUE CLUB S.A.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3614cdc6046d471eddad

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

CHARENTE [Adresse 2] [Localité 2] défenderesse, représentée par Mme [T] [K], dûment mandatée ***** EXPOSÉ DU LITIGE [Y] [E], salarié de la SA [1] (l’employeur) a été embauché en qualité de joueur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3618cdc6046d471eddfe

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Contentieux [Adresse 2] [Localité 2] défenderesse, représentée par Mme [Y] [C], dûment mandatée ***** EXPOSÉ DU LITIGE [X] [L], salarié de la SA [1] (l’employeur) a été embauché en qualité de joueur

Source officielle
CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b852

Cassation

3 mai 1979

3 mai 1979

QUI AVAIT EMIS DES CHEQUES SANS PROVISION, A LUI PAYER A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI LA SOMME DE 192 200 FRANCS QUI CORRESPONDAIT DANS LE MONTANT DE CES CHEQUES IMPAYES

Source officielle
TA

JU2

DTA_2003258_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

L'imposition supplémentaire émise au titre de 2016 a été déchargée par décision du 18 avril 2018.

Source officielle
CC

soc

61372426cd58014677412e43

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse et d'avoir en conséquence débouté le salarié de sa demande d'indemnité de rupture, alors, selon le moyen : 1 / que sauf abus, le salarié jouit

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427472

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

M..., entraîneur adjoint a ainsi rapporté les confidences de plusieurs joueurs reversant 5% de leurs gains à Didier X... alors que M.

Source officielle
CC

comm

613723ddcd5801467740f2a6

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

ce qui était manifestement faux, la cour d'appel modifie les termes du litige et partant viole l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que si, en principe, la compensation légale ne joue

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

696b59f7cdc6046d47a0ded2

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Jouet ; 15. - qu'en vertu de ces accords commerciaux, la société King Jouet Logistique détient une créance de 138.491,95 euros sur la société Splash Toys au titre de factures émises entre le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300274

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

[F] et [X] font le même grief à l'arrêt, alors : « 1°/ que chaque copropriétaire use et jouit librement des parties privatives dès lors qu'il ne porte atteinte ni aux droits des autres copropriétaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00078

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

et proportionnées au but recherché peuvent être apportées ; que les salariés sont libres d'émettre une opinion critique sur les conditions d'exercice et d'organisation de leur travail, les opinions émises

Source officielle
CA

1ère Chambre

63465947c024d1adffef757e

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

; autres jouets ; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animes ou non; puzzles de tout genre - autres --Armes-jouets - autres ».

Source officielle

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