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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
67f8a22a40b8f5486fedd8cb
10 avril 2025
638 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Emmanuelle SAPENE de la SELAS PECHENARD & Associés, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R047 Substituée à l'audience par Me Émilie
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00518
5 avril 2018
Z... et Roger C... comme complices de cette infraction pour avoir, sous couvert d'une indemnité de transfert du joueur M.
613725e0cd58014677421347
7 février 2001
"en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Gérard X... coupable du délit de faux, et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs qu'il est reproché à Gérard X... d'avoir falsifié cinq factures émises
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200349
6 avril 2023
sa période de formation le joueur n'accepte pas la proposition de son club formateur de premier contrat de travail de joueur de rugby professionnel et conclut un contrat de travail avec autre club professionnel
ECLI:FR:CCASS:2023:C200350
association ou société seront fixées par le statut du joueur en formation ».
Cour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890f2
23 janvier 2006
En 1964 le directeur commercial de la société CHAMPAGNE PERRIER JOUËT souhaite relancer une cuvée dite " Belle Epoque " sur laquelle figure un dessin d'art du verrier Emile D....
comm
6137244acd5801467741448f
8 février 2005
intitulée "protocole de vente-reprise de stock de meubles de jardin", par laquelle la société Créapro international a vendu des parasols à la SCA Plein Air camping jouets et, en contrepartie, la première
CTX PROTECTION SOCIALE
69dd361bcdc6046d471ede19
13 avril 2026
Contentieux [Adresse 2] [Localité 2] défenderesse, représentée par Mme [S] [X], dûment mandatée ***** EXPOSÉ DU LITIGE [N] [Q], salarié de la SA [1] (l’employeur) a été embauché en qualité de joueur
3ème Chambre Commerciale
65b0c0308d0ccf000877e747
23 janvier 2024
EPSE JOUE CLUB S.A.
69dd3614cdc6046d471eddad
CHARENTE [Adresse 2] [Localité 2] défenderesse, représentée par Mme [T] [K], dûment mandatée ***** EXPOSÉ DU LITIGE [Y] [E], salarié de la SA [1] (l’employeur) a été embauché en qualité de joueur
69dd3618cdc6046d471eddfe
Contentieux [Adresse 2] [Localité 2] défenderesse, représentée par Mme [Y] [C], dûment mandatée ***** EXPOSÉ DU LITIGE [X] [L], salarié de la SA [1] (l’employeur) a été embauché en qualité de joueur
6079a7ff9ba5988459c4b852
3 mai 1979
QUI AVAIT EMIS DES CHEQUES SANS PROVISION, A LUI PAYER A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI LA SOMME DE 192 200 FRANCS QUI CORRESPONDAIT DANS LE MONTANT DE CES CHEQUES IMPAYES
JU2
DTA_2003258_20220718
18 juillet 2022
L'imposition supplémentaire émise au titre de 2016 a été déchargée par décision du 18 avril 2018.
soc
61372426cd58014677412e43
5 mai 2004
le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse et d'avoir en conséquence débouté le salarié de sa demande d'indemnité de rupture, alors, selon le moyen : 1 / que sauf abus, le salarié jouit
613726a3cd58014677427472
19 octobre 2005
M..., entraîneur adjoint a ainsi rapporté les confidences de plusieurs joueurs reversant 5% de leurs gains à Didier X... alors que M.
613723ddcd5801467740f2a6
25 mars 2003
ce qui était manifestement faux, la cour d'appel modifie les termes du litige et partant viole l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que si, en principe, la compensation légale ne joue
Chambre Commerciale
696b59f7cdc6046d47a0ded2
15 janvier 2026
Jouet ; 15. - qu'en vertu de ces accords commerciaux, la société King Jouet Logistique détient une créance de 138.491,95 euros sur la société Splash Toys au titre de factures émises entre le
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300274
22 mai 2025
[F] et [X] font le même grief à l'arrêt, alors : « 1°/ que chaque copropriétaire use et jouit librement des parties privatives dès lors qu'il ne porte atteinte ni aux droits des autres copropriétaires
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00078
22 janvier 2025
et proportionnées au but recherché peuvent être apportées ; que les salariés sont libres d'émettre une opinion critique sur les conditions d'exercice et d'organisation de leur travail, les opinions émises
1ère Chambre
63465947c024d1adffef757e
11 octobre 2022
; autres jouets ; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animes ou non; puzzles de tout genre - autres --Armes-jouets - autres ».
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